Conseil municipal du 2026-04-01
14
délibérations
4
Administration
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (14)
Election des délégués au CNAS
Election des délégués au syndicat Energie Morbihan
Election des délégués au CNAS
Election des délégués au SIVU de la Roche-Bernard
Indemnité de fonction aux Conseillers Municipaux délégués
Indemnité de fonction au Maire
Indemnités de fonction aux Adjoints au Maire
Validation devis pour la fourniture et pose de caveaux au cimetière
Avenants au marché de réhabilitation et extension du centre de loisirs
Election de représentants du CM au CCAS
Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Election des délégués Eau du Morbihan
Constitution des commissions municipales
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