7 octobre 2025
8
délibérations
5
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Redevance pour occupation du domaine routier permanent pour le gaz GRDF
Convention avec le département pour l'archivage des d'ossiers de la mairie
Renouvellement du contrat avec CHENIL SERVICE
Devis pour la rédaction du programme de travaux du PONT HERVIL
Mise en place redevance pour l'occupation provisoire du domaine public GRDF
Convention de remboursement des frais liés à l'organisation d'un BAFA
Adhésion au groupement de propriétaires fonciers et autorisation de signer les appels à manifestations dinteret
Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG35
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