Conseil municipal du 2025-10-07
8
délibérations
5
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (8)
Redevance pour occupation du domaine routier permanent pour le gaz GRDF
Convention avec le département pour l'archivage des dossiers de la mairie
Renouvellement du contrat avec CHENIL SERVICE
Devis pour la rédaction du programme de travaux du PONT HERVIL
Mise en place redevance pour l'occupation provisoire du domaine public GRDF
Convention de remboursement des frais liés à l'organisation d'un BAFA
Adhésion au groupement de propriétaires fonciers et autorisation de signer les appels à manifestations d'interet
Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG35
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