Conseil municipal du 2024-06-19

Lay 19 juin 2024 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Attribution de la concession de service public sous forme de délégation de DSP - Indemnisation amiable des commerçants impactés par les travaux d'aménagement de la RD34 - Attribution de la concession de service public sous forme de DSP

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Délibérations (3)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Attribution de la concession de service public sous forme de délégation de DSP

2024

Attribution de la concession de service public sous forme de DSP

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Indemnisation amiable des commerçants impactés par les travaux d'aménagement de la RD34

WEB megalis:2024:15694:2024-06-19
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