Conseil municipal du 2024-06-19

Lay 19 juin 2024 3 délibérations
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délibérations

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Attribution de la concession de service public sous forme de délégation de DSP - Indemnisation amiable des commerçants impactés par les travaux d'aménagement de la RD34 - Attribution de la concession de service public sous forme de DSP

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Délibérations (3)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Attribution de la concession de service public sous forme de délégation de DSP

2024

Indemnisation amiable des commerçants impactés par les travaux d'aménagement de la RD34

2024

Attribution de la concession de service public sous forme de DSP

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