Conseil municipal du 2026-02-13

Le Controis-en-Sologne 13 février 2026 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Culture & Patrimoine

3

Finances & Budget

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Demande de subvention à la DRAC Restauration des registres de délibérations Commune déléguée de Thenay - Annulation de la vente du bien sis 4 place de l'Eglise Notre Dame - Thenay - Approbation du PV du 22 janvier 2026 - Convention de mise à dispo et d'occupation temporaire précaire et révocable. Ensemble immobilier 36 rue Jean Jaures - Dénomination de la bibliothèque communale de Thenay - Annule et remplace la delibération 2025-1215 Subvention DETR / DSIL 2026 construction d'une halle de tennis comprenant - Convention Ouchamps le Salon - Demande de subvention au CD41 Restauration des registres de délibérations Commune déléguée de Thenay

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Délibérations (8)

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
2026

Annulation de la vente du bien sis 4 place de l'Eglise Notre Dame - Thenay

2026

Convention de mise à dispo et d'occupation temporaire précaire et révocable. Ensemble immobilier 36 rue Jean Jaures

2026

Dénomination de la bibliothèque communale de Thenay

2026

Convention Ouchamps le Salon

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2026

Demande de subvention à la DRAC Restauration des registres de délibérations Commune déléguée de Thenay

2026

Annule et remplace la delibération 2025 — 1215 Subvention DETR / DSIL 2026 construction d'une halle de tennis comprenant deux courts à proximité du gymnase Cerdan

2026

Demande de subvention au CD41 Restauration des registres de délibérations Commune déléguée de Thenay

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

Approbation du PV du 22 janvier 2026

WEB recia:2026:15370:2026-02-13
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