Conseil municipal du 2024-04-18

Le Cours 18 avril 2024 5 délibérations
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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Reversement Taxe d'aménagement - Convention poste voies cyclabes - Convention GMVA - Adhésion prévoyance CDG - Participation à l'EMSS

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Délibérations (5)

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2024

Convention poste voies cyclabes

2024

Convention GMVA

2024

Adhésion prévoyance CDG

2024

Participation à l'EMSS

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Reversement Taxe d'aménagement

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