CM
25 novembre 2025
Le Crouais
6 délibérations
6
délibérations
2
Culture & Patrimoine
1
Administration
1
Ressources humaines
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Délibérations (6)
Culture & Patrimoine
2 délibérations
2025
Domaine et Patrimoine — Délibération portant désaffectation et aliénation d'un chemin rural - 15 Les Mollières
2025
Domaine et Patrimoine — Délibération portant désaffectation et aliénation - 1 La Chenaie
Administration
1 délibération
2025
Administration générale — Décisions prises par délégation
Ressources humaines
1 délibération
2025
Fonction publique — Protection sociale complémentaire - Risque santé
Finances & Budget
1 délibération
2025
Finances — Dissolution de la Caisse des Ecoles
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025
Commande publique — groupement de commandes - assainissement et balayage
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