Conseil municipal du 2025-02-18
Le Crouais
18 février 2025
5 délibérations
5
délibérations
2
Culture & Patrimoine
1
Administration
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Administration générale - Décisions prises par délégation
- Domaine et patrimoine - Bail commercial pour le commerce sis 5, rue des Courtils
- Fonction publique - Délibération portant modification du tableau des effectifs
- Finances - Ouverture anticipée des crédits en section d'investissement
- Domaine et patrimoine - cession d'une parcelle sis 14, le Pas de la Lande
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Culture & Patrimoine
2 délibérations
2025
Domaine et patrimoine — Bail commercial pour le commerce sis 5, rue des Courtils
2025
Domaine et patrimoine — cession d'une parcelle sis 14, le Pas de la Lande
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Administration
1 délibération
2025
Administration générale — Décisions prises par délégation
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Ressources humaines
1 délibération
2025
Fonction publique — Délibération portant modification du tableau des effectifs
💶
Finances & Budget
1 délibération
2025
Finances — Ouverture anticipée des crédits en section d'investissement
WEB
megalis:2025:13224:2025-02-18
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