CM

29 mars 2024

Le Crouais 5 délibérations

5

délibérations

4

Finances & Budget

1

Autres decisions

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (5)

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Finances — Vote des taux des impôts directs locaux 2024

2024

Finances — affectation résultats 2023 - budget assainissement

2024

Finances — affectation résultats 2023 - budget commune

2024

Finances — approbation des comptes de gestion 2023

Autres decisions 1 délibération
2024

Autres domaines de compétences — Définition des ZAENR

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