26 novembre 2025
12
délibérations
4
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Autres decisions
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Le Faouët — 9 €/moisDélibérations (12)
Tarifs 2026 de la redevance du service public dassainissement collectif
Tarifs des services communaux pour l'année 2026
Autorisation dengager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant ladoption du budget primitif 2026 - Budget principal Commune et budget annexe Assainissement
Attribution lot 12 Rénovation SDF
Modification du tabl'eau des effectifs permanents de la Commune
Délibération portant mise en place d'es titres-restaurant au profit du personnel communal
Roi Morvan Communauté — Transfert de la compétence Assainissement collectif (AC)
Convention ADS 2025
Projet de contournement de LE FAOUËT par la RD 782 Transfert de voiries
Droit de préemption A862 A863 A497 A600 A668
Approbation du procès — verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2025
Projet de contournement de LE FAOUËT par la RD 782 Cession des parcelles cadastrées ZT 208, ZO 131 et ZO 98 au département du Morbihan
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