Conseil municipal du 2024-04-02

Le Faouët 2 avril 2024 16 délibérations
Document source

16

délibérations

11

Autres decisions

3

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

16 délibérations - Rapport CLECT - Vente terrain A713 - Commissions communales - Désignation représentants aux commissions communautaires - Devis panneaux signalétique - Droit de préemption C26 - Adhésion à un groupement de commande SDE - Taux d'imposition 2024 - Budget Primitif 2024 - Subventions 2024 - Création budget lotissement Le Guezennec - Affectation des résultats 2023 - CA 2023 - Désignation délégués aux organismes extérieurs - CG 2023 - Approbation PV 02.02.2024

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Délibérations (16)

📄 Autres decisions 11 délibérations
2023

Désignation délégués aux organismes extérieurs

2024

Rapport CLECT

2024

Commissions communales

2024

Désignation représentants aux commissions communautaires

2024

Droit de préemption C26

2024

Adhésion à un groupement de commande SDE

2024

Taux d'imposition 2024

2024

Affectation des résultats 2023

2024

CA 2023

2024

CG 2023

2024

Approbation PV 02.02.2024

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

Budget Primitif 2024

2024

Subventions 2024

2024

Création budget lotissement Le Guezennec

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Vente terrain A713

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Devis panneaux signalétique

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20517:2024-04-02
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