Conseil municipal du 2025-09-02
Le Ferré
2 septembre 2025
6 délibérations
6
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Taxe Aménagement Taux et exonérations
- Dénomination immeuble 13-15 rue de Bretagne
- Création budget annexe bornes de recharge électrique
- Finances : Créances irrécouvrables
- Enquête Publique Déclaration de projet Lotissement Ecrin Vert
- Voyage CCAS-Participation financière
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2025
Taxe Aménagement Taux et exonérations
2025
Dénomination immeuble 13 — 15 rue de Bretagne
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Finances & Budget
2 délibérations
2025
Création budget annexe bornes de recharge électrique
2025
Finances : Créances irrécouvrables
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Autres decisions
1 délibération
2025
Enquête Publique Déclaration de projet Lotissement Ecrin Vert
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Social & Santé
1 délibération
2025
Voyage CCAS — Participation financière
WEB
megalis:2025:13243:2025-09-02
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