Conseil municipal du 2025-07-03

Le Ferré 3 juillet 2025 11 délibérations
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11

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

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Environnement

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Installation bornes de recharges électriques - Dossier muret Chemin communal La Lande - Fougères Habitat:garantie emprunt construction 2 logements T4 rue Marie Velé - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Enquête publique - Zonage eaux pluviales- validation de la cartographie - Acquisition cages à ragondins - Consultation aménagement extérieurs construction 2 logements T4 - Fougères Agglomération Compétence PLUI - Recensement de la population 2026 Désignation d'un Coordonnateur Communal - Choix de régime de propriété du génie civil Télécoms - Déclaration d'intention d'aliéner - Parcelle ZD n°38

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Délibérations (11)

🏗️ Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2025

Fougères Habitat:garantie emprunt construction 2 logements T4 rue Marie Velé

2025

Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Enquête publique

2025

Acquisition cages à ragondins

2025

Consultation aménagement extérieurs construction 2 logements T4

2025

Fougères Agglomération Compétence PLUI

2025

Choix de régime de propriété du génie civil Télécoms

📄 Autres decisions 3 délibérations
2025

Installation bornes de recharges électriques

2025

Dossier muret Chemin communal La Lande

2025

Recensement de la population 2026 Désignation d'un Coordonnateur Communal

🌱 Environnement 2 délibérations
2025

Zonage eaux pluviales — validation de la cartographie

2025

Déclaration d'intention d'aliéner — Parcelle ZD n°38

WEB megalis:2025:13243:2025-07-03
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