Conseil municipal du 2026-03-05

Le Ferré 5 mars 2026 21 délibérations
Document source

21

délibérations

10

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

4

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

21 délibérations - Vote budget primitif lotissement ecrin vert - Panneaux publicitaires lotissement ecrin vert - Devis phere extérieur mobile - Avant projet semi-collectif de 10 logements Fougères Habitat - Dispositif Made in Local - Devis communication marché de printemps - Devis palan - Frais de fonctionnemet 2025-2026 Ecole Privée de St James - Spectale de Noel - Reprise Concessions Cimetière - Consultation équilibrage et mise aux normes compteur mairie - Débouchagedes ponts - Débroussaillage 2026 - Devis batteries defibrillateurs Mairie et Salle Polyvalente - Sollicitation Comité Social Territorial Lignes directrices de gestion RH - Affectation du résultat 2025 - SIRS Participation commune 2026 - Vote des taux d'imposition 2025 - Annule et remplace la précedente délibération - Inventaire bâtiments - Communes du Patrimoine de Bretagne - Attribution et utilisation du nom de domaine communal

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Délibérations (21)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
202612

Approbation du CFU 2025

202613

Affectation du résultat 2025

202614

Vote des taux d'imposition 2025 — Annule et remplace la précedente délibération

202622

Frais de fonctionnemet 2025 — 2026 Ecole Privée de St James

202624

Devis communication marché de printemps

202626

Devis phere extérieur mobile

202627

SIRS Participation commune 2026

202629

Devis batteries defibrillateurs Mairie et Salle Polyvalente

202631

Devis palan

202633

Vote budget primitif lotissement ecrin vert

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
202617

Débroussaillage 2026

202620

Reprise Concessions Cimetière

202623

Avant projet semi — collectif de 10 logements Fougères Habitat

202632

Panneaux publicitaires lotissement ecrin vert

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
202619

Consultation équilibrage et mise aux normes compteur mairie

202621

Spectale de Noel

202628

Inventaire bâtiments — Communes du Patrimoine de Bretagne

202630

Dispositif Made in Local

👥 Ressources humaines 1 délibération
202615

Sollicitation Comité Social Territorial Lignes directrices de gestion RH

🌱 Environnement 1 délibération
202618

Débouchagedes ponts

🤝 Vie associative 1 délibération
202625

Attribution et utilisation du nom de domaine communal

WEB scdl:21350111700013:2026-03-05
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