CM
13 juin 2024
Le Ferré
11 délibérations
11
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
1
Sport
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Délibérations (11)
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
2024
Prescription de la révision allégée 1
2024
Modification n°2 PLU — choix bureau détudes
2024
Inspection réseau eaux pluviales
2024
Déclaration dintention daliéner — parcelle ZD n°51
Autres decisions
3 délibérations
2024
D_ Projet de plantations - CMJ
2024
D_Rapport assainissement collectif 2023
2024
SCOT - avenant 1
Sport
1 délibération
2024
D_terre de jeux 2024 — palmarès sportifs Ferrée
Enfance & Jeunesse
1 délibération
2024
D_Pôle enfance CLSH activités vacances été 2024
Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
Restauration église — souscription Fondation du Patrimoine
Finances & Budget
1 délibération
2024
Cimetière — tarif concession caves-urnes
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