CM
13 juin 2024
Le Ferré
11 délibérations
11
délibérations
4
Autres decisions
2
Environnement
1
Sport
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Délibérations (11)
Autres decisions
4 délibérations
2024
Prescription de la révision allégée 1
2024
D_ Projet de plantations - CMJ
2024
D_Rapport assainissement collectif 2023
2024
SCOT - avenant 1
Environnement
2 délibérations
2024
Modification n°2 PLU — choix bureau détudes
2024
Inspection réseau eaux pluviales
Sport
1 délibération
2024
D_terre de jeux 2024 — palmarès sportifs Ferrée
Enfance & Jeunesse
1 délibération
2024
D_Pôle enfance CLSH activités vacances été 2024
Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
Restauration église — souscription Fondation du Patrimoine
Parcs & Espaces verts
1 délibération
2024
Cimetière — tarif concession caves-urnes
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Déclaration dintention daliéner — parcelle ZD n°51
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