Conseil municipal du 2024-02-27

Le Fœil 27 février 2024 7 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Promesse de servitudes exploitation parc éolien - fongibilité des crédits en M57 au 1er janvier 2024 - compte 623 depenses autorisées 2024 - subventions d'équipement versees fixation de la duree d'amortissement - VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES NOISETIERS 2024 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024 - VOTE taux de fiscalité 2024

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 6 délibérations

2024

fongibilité des crédits en M57 au 1er janvier 2024

2024

compte 623 depenses autorisées 2024

2024

subventions d'équipement versees fixation de la duree d'amortissement

2024

VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES NOISETIERS 2024

2024

VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024

2024

VOTE taux de fiscalité 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

2024

Promesse de servitudes exploitation parc éolien

WEB megalis:2024:7311:2024-02-27

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