CM
28 septembre 2016
Le Haillan
3 délibérations
3
délibérations
1
Finances & Budget
1
Enfance & Jeunesse
1
Autres decisions
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Délibérations (3)
Finances & Budget
1 délibération
2016
Fixation du Coefficient Communale de la Taxe Locale sur la Consommation Finale D'electricite (tccfe) – Fraction Communale
Enfance & Jeunesse
1 délibération
2016
Modification des Reglements de Fonctionnement des Etablissements D'accueil de Jeunes Enfant( Eaje)
Autres decisions
1 délibération
2016
Ouvertures Dominicales Relevant de lAutorisation du Maire dans le Cadre de la Loi Macron du 6 Aout 2015
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