Conseil municipal du 2016-09-28

Le Haillan 28 septembre 2016 3 délibérations
Document source

3

délibérations

1

Finances & Budget

1

Enfance & Jeunesse

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

3 délibérations - FIXATION DU COEFFICIENT COMMUNALE DE LA TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCCFE) – FRACTION COMMUNAL - MODIFICATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANT( EAJE) - OUVERTURES DOMINICALES RELEVANT DE L'AUTORISATION DU MAIRE DANS LE CADRE DE LA LOI MACRON DU 6 AOUT 2015

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Délibérations (3)

💶 Finances & Budget 1 délibération
2016

FIXATION DU COEFFICIENT COMMUNALE DE LA TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCCFE) – FRACTION COMMUNALE

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2016

MODIFICATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANT( EAJE)

📄 Autres decisions 1 délibération
2016

OUVERTURES DOMINICALES RELEVANT DE L'AUTORISATION DU MAIRE DANS LE CADRE DE LA LOI MACRON DU 6 AOUT 2015

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