Conseil municipal du 2016-11-16

Le Haillan 16 novembre 2016 4 délibérations
Document source

4

délibérations

2

Finances & Budget

1

Environnement

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

4 délibérations - NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA LUDOTHEQUE – ADOPTION - PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES – RECOURS TA N°1505461-2 ET N° 1502031-2 - DECISION - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE « ORGANISATION DES MANIFESTATIONS CULTURELLES » DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 - DECISION MODIFICATIVE N°1

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Délibérations (4)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2016

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — EXERCICE 2016 - DECISION MODIFICATIVE N°2

2016

BUDGET ANNEXE « ORGANISATION DES MANIFESTATIONS CULTURELLES » DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 - DECISION MODIFICATIVE N°1

🌱 Environnement 1 délibération
2016

NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA LUDOTHEQUE – ADOPTION

🛡️ Sécurité 1 délibération
2016

PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES — RECOURS TA N°1505461-2 ET N° 1502031-2 - DECISION

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