CM
16 novembre 2016
Le Haillan
4 délibérations
4
délibérations
2
Finances & Budget
1
Environnement
1
Sécurité
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Délibérations (4)
Finances & Budget
2 délibérations
2016
Budget Principal de la Commune — Exercice 2016 - Decision Modificative N°2
2016
Budget Annexe « Organisation des Manifestations Culturelles » de la Commune – Exercice 2016 - Decision Modificative N°1
Environnement
1 délibération
2016
Nouveau Règlement Intérieur de la Ludotheque – Adoption
Sécurité
1 délibération
2016
Provision pour Risques et Charges — Recours Ta N°1505461-2 et N° 1502031-2 - Decision
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