Conseil municipal du 2025-06-17
Le Hézo
17 juin 2025
3 délibérations
3
délibérations
1
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- GMVA - Validation accord local composition du conseil communautaire en 2026
- ZMEL de Saint-Armel - Renonciation au droit de propriété des corps morts
- Fixation du taux de la taxe d'aménagement à compter du 01/01/2026
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Autres decisions
1 délibération
2025
GMVA — Validation accord local composition du conseil communautaire en 2026
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
ZMEL de Saint — Armel - Renonciation au droit de propriété des corps morts
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Finances & Budget
1 délibération
2025
Fixation du taux de la taxe d'aménagement à compter du 01/01/2026
WEB
megalis:2025:20542:2025-06-17
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