Conseil municipal du 2022-02-01

Le Hézo 1 février 2022 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

Résumé

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1 délibérations - Convention avec GMVA relative aux modalités de la coopération en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2022

Convention avec GMVA relative aux modalités de la coopération en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme

WEB megalis:2022:20542:2022-02-01
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