Conseil municipal du 2024-03-25

Le Juch 25 mars 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

3

Autres decisions

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Budget Primitif Commune 2024 - Loi Aper - Avenant COUET - Adhésion aux organismes - Association des Maires et Présidents dEPCI du Finistère (AMF 29) - PLUiH Accord de principe à la prescription de lélaboration du PLUiH - Affectation du résultat Commune - Taux dimposition 2024 - Point supplémentaire à l'ordre du jour - Loi Aper

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 3 délibérations
202409

Point supplémentaire à l'ordre du jour

202413

Loi Aper

202413

Loi Aper

💶 Finances & Budget 3 délibérations
202410

Taux dimposition 2024

202411

Affectation du résultat Commune

202412

Budget Primitif Commune 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
202414

PLUiH Accord de principe à la prescription de lélaboration du PLUiH

202416

Avenant COUET

🤝 Vie associative 1 délibération
202415

Adhésion aux organismes — Association des Maires et Présidents dEPCI du Finistère (AMF 29)

WEB megalis:2024:10320:2024-03-25
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