Conseil municipal du 2024-03-25

Le Juch 25 mars 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

7

Autres decisions

1

Finances & Budget

1

Vie associative

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Budget Primitif Commune 2024 - Loi Aper - Avenant COUET - Adhésion aux organismes - Association des Maires et Présidents dEPCI du Finistère (AMF 29) - PLUiH Accord de principe à la prescription de lélaboration du PLUiH - Affectation du résultat Commune - Taux dimposition 2024 - Point supplémentaire à l'ordre du jour - Loi Aper

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 7 délibérations
202409

Point supplémentaire à l'ordre du jour

202410

Taux dimposition 2024

202411

Affectation du résultat Commune

202413

Loi Aper

202413

Loi Aper

202414

PLUiH Accord de principe à la prescription de lélaboration du PLUiH

202416

Avenant COUET

💶 Finances & Budget 1 délibération
202412

Budget Primitif Commune 2024

🤝 Vie associative 1 délibération
202415

Adhésion aux organismes — Association des Maires et Présidents dEPCI du Finistère (AMF 29)

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:10320:2024-03-25
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