28 novembre 2024
14
délibérations
11
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Décisions prise en vertu d'une délégation
FDGDON : renouvellement de la convention
GRDF : redevance occupation du sol
TRAVAUX DU BOURG 2ème tranche : enfouissement d'une ligne électrique
TRAVAUX DU BOURG 2ème tranche : demande de financement DETR
STATION D'EPURATION C'OMMUNALE : d'emande de raccordement
STATION D'EPURATION : mise en place du c'ahier de vie
HALLE DES SPORTS : contrat de maintenance pour la centrale photovoltaïque
ECOLES EXTERIEURES : participation aux charges de fonctionnement
BUDGET ASSAINISSEMENT : admission en non valeur
MOBILHOME vente
FOUGERES AGGLOMERATION : restitution de voiries aux communes
ARTIFICIALISATION DES SOLS : rapport triennal
FOUGERES AGGLOMERATION : modifications statutaires
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