Conseil municipal du 2024-11-28
14
délibérations
11
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (14)
Décisions prise en vertu d'une délégation
FDGDON : renouvellement de la convention
GRDF : redevance occupation du sol
TRAVAUX DU BOURG 2ème tranche : enfouissement d'une ligne électrique
TRAVAUX DU BOURG 2ème tranche : demande de financement DETR
STATION D'EPURATION COMMUNALE : demande de raccordement
STATION D'EPURATION : mise en place du cahier de vie
HALLE DES SPORTS : contrat de maintenance pour la centrale photovoltaïque
ECOLES EXTERIEURES : participation aux charges de fonctionnement
BUDGET ASSAINISSEMENT : admission en non valeur
MOBILHOME vente
FOUGERES AGGLOMERATION : restitution de voiries aux communes
ARTIFICIALISATION DES SOLS : rapport triennal
FOUGERES AGGLOMERATION : modifications statutaires
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