12 décembre 2024

Procès-verbal
de séance
Séance du Conseil Municipal
du 12 décembre 2024
SOMMAIRE
Feuille de quorum
1
Ordre du Jour
3
Approbation du procès-verbal
8
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
Renouvellement de la convention de subventionnement du Service
1 - 9
Médical de Proximité (SMP) "Parc de Tessé"
(DGA Solidarités & Santé - Santé)
Parcours Emploi Compétences – Dispositif pour l’insertion
2 - 20
professionnelle – Soutien de la collectivité aux associations sportives
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C) Le
3 - 24
Plongeoir - Cité du Cirque : convention pluriannuelle d'objectifs 2024-
2027
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels)
Association Cultures du Cœur - octroi d'entrées gratuites dans les
4 - 77
établissements aquatiques
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Utilisation des équipements sportifs par les collèges - année scolaire
5 - 80
2024-2025
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Utilisation des équipements sportifs par les lycées - année scolaire 2024-
6 - 86
2025
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Subventions aux associations sportives
7 - 90
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Rénovation du terrain synthétique de l'AVIA - Validation de l'Avant-Projet
8 - 96
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Attribution de subventions à différentes associations culturelles
9 - 100
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels)
Subvention association Hyssopus
10 - 104
(DGA Solidarités & Santé - Santé)
Prix de vente 2025 pour la fourniture des repas au Centre Communal
11 - 107
d'Action Sociale (CCAS) et autres tiers
(DGA Education, Culture & Sports - Production des Repas)
Contrat Territorial d‘Accueil et d’Intégration_ Avenant n°1/2024
12 - 117
(DGA Solidarités & Santé - Politique de la Ville)
II
Service des Musées : Affectation des œuvres d'art acquises aux
13 - 135
collections des musées du Mans
(DGA Education, Culture & Sports - Musées)
Actualisation du règlement de fonctionnement – Etablissements
14 - 138
d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) – 1er janvier 2025
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Actualisation du règlement Gué Bernisson
15 - 170
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C) Le
16 - 183
Plongeoir - Cité du cirque : modification des membres du Conseil
d'Administration
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels)
Le Mans – Lotissement "Le Domaine de Cheverny" Acquisition auprès de
17 - 186
l’Association Syndicale Libre Le Domaine de Cheverny
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Le Mans - Cession du logement de fonction de l'école élémentaire Louis
18 - 190
Blériot à la Société Civile Immobilière M2LS
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Le Mans - Avenue de Bretagne - Vente Notariale Interactive
19 - 194
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Budget Primitif 2025 - Vote après le 31 décembre 2024- Modalités
20 - 199
d'exécution relatives à la période transitoire entre le 1er janvier 2025 et le
vote du Budget Primitif 2025
(DGA Ressources - Finances)
Budget Primitif 2025 - Vote après le 31 décembre 2024 - Avances sur
21 - 202
subventions à verser
(DGA Ressources - Finances)
Remboursement à Le Mans Métropole des dégrèvements de la Taxe sur
22 - 206
les Surfaces Commerciales (TASCOM)
(DGA Ressources - Finances)
Gestion de la dette et de la trésorerie pour 2025
23 209
(DGA Ressources - Finances)
Mise en œuvre de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement
24 229
(ISFE) applicable à la filière Police Municipale
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Mise en œuvre du télétravail
25 236
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Aides financières du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées
26 244
dans la Fonction Publique (FIPHFP)
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Actualisation Tableau des Emplois Permanents de la Ville du Mans
27 247
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Adoption du tableau des emplois permanents de la Ville du Mans
28 251
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
III
DECISIONS ÉXÉCUTOIRES
1 - Association La Fine Equipe - Salle de réunion MQ Barbara 279
2 - Mise à disposition, salle d’activités, MPT Jean-Moulin _Association MEHI - Le 280
Son du Shofar
3 - Association LSR72 - Salles n°1 et 2 MQ Robert Manceau 281
4 - Souscription auprès de la Banque Arkéa d'un emprunt de 5 M€ (cinq millions 282
d’euros) pour financer la modernisation et la rénovation énergétique des
équipements sportifs de la Ville
5 - Souscription auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire d'un 284
emprunt de 1,5 M€ (un million et cinq cent mille euros) pour financer les
investissements
IV
___ Feuille de quorum
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances –
du Conseil Municipal
Assemblées – Pôle des Assemblées
AV/CT
≡≡≡≡
SEANCE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi douze décembre à 16 h 00 les Membres du Conseil
Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 6 décembre
2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL ,
Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE,
Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA,
Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK,
Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ,
M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE,
Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU,
Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE,
Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT,
Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI,
M. H. BOURGEOIS, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT,
Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme L. HAMONOU-BOIROUX,
Mme P. CHARTON, M. M. LECOSSIER, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme M. KARAMANLI,
M. O. BIENCOURT, Mme K. FOFANA.
Votes par procuration :
M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL jusqu’à son arrivée
Mme L. HAMONOU-BOIROUX a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU après son départ
Mme P. CHARTON a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY après son départ
M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT
M. T. TOUCHE a donné pouvoir à Mme F. PAIN
M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à M. R. BATIOT
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD après son départ
M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
M. Cyril RAVÉ remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2024 est approuvé.
1
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 6 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 49
Délibérations 7 à 23 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 48
Délibérations 24 à 28 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 47
2
Le Mans, le 6 décembre 2024
Direction Générale Adjointe des Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle des Assemblées
AV/CT
Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance publique du Conseil Municipal qui
se tiendra Salle Forum des Quinconces
jeudi 12 décembre 2024 à 16 h 00
Il sera procédé au cours de la séance du conseil à l’approbation du procès-verbal
de la séance du 14 novembre 2024 et à l'examen des questions figurant à l'Ordre du Jour
qui suit :
• Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2024
• Examen des délibérations :
1 - Renouvellement de la convention de subventionnement du Service Médical
de Proximité (SMP) "Parc de Tessé"
(DGA Solidarités & Santé - Santé)
Rapporteur(s) : M. Christian LACOSTE
2 - Parcours Emploi Compétences – Dispositif pour l’insertion professionnelle
– Soutien de la collectivité aux associations sportives
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
3 - Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C) Le
Plongeoir - Cité du Cirque : convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2027
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
3
4 - Association Cultures du Cœur - octroi d'entrées gratuites dans les
établissements aquatiques
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Rapporteur(s) : M. Nordine ARIK
5 - Utilisation des équipements sportifs par les collèges - année scolaire 2024-
2025
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Rapporteur(s) : M. Nordine ARIK
6 - Utilisation des équipements sportifs par les lycées - année scolaire 2024-
2025
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Rapporteur(s) : M. Nordine ARIK
7 - Subventions aux associations sportives
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
M. Abdellatif AMMAR
8 - Rénovation du terrain synthétique de l'AVIA - Validation de l'Avant-Projet
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Rapporteur(s) : M. Nordine ARIK
9 - Attribution de subventions à différentes associations culturelles
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels)
Rapporteur(s) : Mme Agnès BESNARD
10 - Subvention association Hyssopus
(DGA Solidarités & Santé - Santé)
Rapporteur(s) : Mme Catherine BRULÉ-DELAHAYE
11 - Prix de vente 2025 pour la fourniture des repas au Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) et autres tiers
(DGA Education, Culture & Sports - Production des Repas)
Rapporteur(s) : Mme Anne-Marie CHOISNE
4
12 - Contrat Territorial d‘Accueil et d’Intégration_ Avenant n°1/2024
(DGA Solidarités & Santé - Politique de la Ville)
Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
M.Yves CALIPPE
13 - Service des Musées : Affectation des œuvres d'art acquises aux
collections des musées du Mans
(DGA Education, Culture & Sports - Musées)
Rapporteur(s) : Stéphane LE FOLL
14 - Actualisation du règlement de fonctionnement – Etablissements d’Accueil
du Jeune Enfant (EAJE) – 1er janvier 2025
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Rapporteur(s) : Mme Francine BAUDON-BRULÉ
15 - Actualisation du règlement Gué Bernisson
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Rapporteur(s) : Mme Francine BAUDON-BRULÉ
M.Michaël GUIHARD
16 - Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C) Le
Plongeoir - Cité du cirque : modification des membres du Conseil
d'Administration
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
17 - Le Mans – Lotissement "Le Domaine de Cheverny" Acquisition auprès de
l’Association Syndicale Libre Le Domaine de Cheverny
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
18 - Le Mans - Cession du logement de fonction de l'école élémentaire Louis
Blériot à la Société Civile Immobilière M2LS
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
19 - Le Mans - Avenue de Bretagne - Vente Notariale Interactive
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
5
20 - Budget Primitif 2025 - Vote après le 31 décembre 2024- Modalités
d'exécution relatives à la période transitoire entre le 1er janvier 2025 et le
vote du Budget Primitif 2025
(DGA Ressources - Finances)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
21 - Budget Primitif 2025 - Vote après le 31 décembre 2024 - Avances sur
subventions à verser
(DGA Ressources - Finances)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
22 - Remboursement à Le Mans Métropole des dégrèvements de la Taxe sur les
Surfaces Commerciales (TASCOM)
(DGA Ressources - Finances)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
23 - Gestion de la dette et de la trésorerie pour 2025
(DGA Ressources - Finances)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
24 - Mise en œuvre de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE)
applicable à la filière Police Municipale
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
25 - Mise en œuvre du télétravail
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
26 - Aides financières du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique (FIPHFP)
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
27 - Actualisation Tableau des Emplois Permanents de la Ville du Mans.
(DGA Ressources - Ressources Humaines)
Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
6
7
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Teneur des discussions
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées Approbation du procès-verbal
Pôle Assemblées
AV/CT
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Merci. Cet appel étant fait, nous allons approuver, si vous le souhaitez, le
procès-verbal du Conseil municipal précédent. Y a-t-il des remarques ? Vous êtes tous
d'accord, donc il est approuvé ? Ok.
8
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2024
1- Renouvellement de la convention de subventionnement du Service Médical de
Proximité (SMP) "Parc de Tessé"
DGA Solidarités & Santé -Santé
Rapporteur(s) M. Christian LACOSTE
Le Service Médical de Proximité (SMP) Le Mans-Sarthe, géré par l’union VYV³ Pays de la Loire,
acteur mutualiste privé à but non lucratif, qui en a assuré l’ingénierie, a ouvert en novembre 2021,
tout d’abord dans les locaux du Centre Hospitalier du Mans puis a intégré en septembre 2022 des
locaux avenue de Paderborn au Mans devenant ainsi le SMP « parc de Tessé ».
Ce service, qui a le statut juridique de centre de santé, contribue à apporter une réponse aux
défauts d’accès aux soins dans un territoire à faible densité médicale.
Sa mission première est de proposer des consultations médicales réservées aux Sarthois sans
médecin traitant afin de répondre aux difficultés d’accès aux soins de premier recours sur le
territoire en particulier pour les plus vulnérables.
En complément, il propose aux patients des consultations auprès de spécialistes via la télé-
expertise.
L’activité du SMP, depuis son ouverture, a progressé significativement, ainsi le nombre de
consultations est passé de 11 508 en 2022 à 17344 en 2023 soit une augmentation de 51% sur
un an.
Ce sont aujourd’hui 5 645 patients qui ont déclaré le service médical de proximité comme étant
leur médecin traitant.
En complément des consultations de médecine générale, le SMP participe également au Service
d’Accès aux Soins (SAS) du territoire en proposant des plages dédiées. Une moyenne de
70 consultations SAS par mois est assurée par le SMP venant ainsi compléter utilement l’offre de
soin du territoire.
Pour assurer ce niveau de consultations et développer l’activité du SMP, l’union VYV³ Pays de la
Loire s’appuie sur la Communauté Professionnelle de Territoire (CPTS) Le Mans Agglo qui
contribue, via son réseau, à étoffer l’équipe médicale. Cette collaboration a permis de fidéliser de
nouveaux médecins permettant d’assurer une activité médicale à 3 cabinets par jour avec la
perspective d’ouverture d’un 4ème cabinet dans les mois à venir.
La convention de subventionnement pluriannuelle qui lie la Ville du Mans à l’union VYVPays de la
Loire, arrive à échéance le 31 décembre 2024. Afin de pérenniser l’activité du SMP« Parc de
Tessé » et lui permettre de poursuivre l’accompagnement des patients sans médecin traitant sur le
territoire, il est proposé de renouveler cette convention et de verser une subvention de
fonctionnement pluriannuelle sur 3 ans (2025, 2026 et 2027) selon les modalités suivantes:
- Une subvention forfaitaire pour les charges de personnel pour le poste de secrétariat
médical soit 33000 €/an(identique à la précédente convention) ;
- Une subvention pour les charges locatives des locaux situés au 27 avenue de Paderborn
dont le montant annuel est estimé à 51 400 € (en augmentation car indexé sur l’indice ILC).
Soit une subvention annuelle globale d’un montant de 84 400 €.
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9
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir faire vôtre la présente proposition
et autoriser M. le Maire à signer la convention de subventionnement entre l’union VYV³Pays
de la Loire et la Ville du Mans selon les modalités définies dans la convention.
Votes
55 élus ont voté POUR : M.S. LE FOLL, MmeC. POUPINEAU, M. C. COUNIL (représenté
par M.S. LE FOLL), MmeF. BAUDON-BRULÉ, M.Y. CALIPPE, MmeS. MOISY,
M.C. LACOSTE, MmeL. HAMONOU-BOIROUX, M.C. PETIT-LASSAY, MmeC. LEROUX,
M.S. CIGANA, MmeA. BESNARD, M.M.GUIHARD, MmeC.BRULÉ-DELAHAYE,
M.N. ARIK, MmeM-A. ROUSSEAU, M.A. AMMAR, M.C. JEAN, MmeA. LARSON,
MmeR. KAZIEWICZ, M.E. DIONE, M.G. LECORRE, M.F. EDOM, MmeM.CABARET,
MmeA-M.CHOISNE, Mme P. CHARTON, M.A. EL ARRASSE, M.P. MARIETTE,
MmeP. LAUTRU, MmeB. AFFAGARD, MmeM.HUBERT, MmeF. RAMBURE,
M. M.LECOSSIER (représenté par M.A. LECHAT), Mme F. LAGARDE, MmeL. MÉNARD,
M.Q. PORTIER, M.N. CHÂRON, M.A. LECHAT, M.T. TOUCHE (représenté par
MmeF. PAIN), M.J.GOUFFÉ (représenté par M.R. BATIOT), MmeF.PAIN, M.R.BATIOT,
MmeI. SÉVÈRE, MmeN. BUCHOT, MmeJ. ROUSSEAU, MmeO. BERNY,
Mme M.KARAMANLI, M.H. BOURGEOIS, M.O. BIENCOURT (représenté par
MmeH. LAFORÊT-THIBAULT), M.O. RUCHAUD, M.C. RAVÉ,
MmeH. LAFORÊT-THIBAULT, MmeK. FOFANA (représentée par MmeJ. ROUSSEAU),
MmeI. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification: DEL241614H1
Affichage le17 décembre 2024
Délibération exécutoire le17 décembre 2024
VDM-24-1614 Page 2/2
10
Conseil municipal du 12 décembre 2024
___
Teneur des discussions
Délibération n°1
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées ≡≡≡≡
AV/CT
M. S. LE FOLL : Nous allons commencer par la première délibération qui est une
délibération importante dans le domaine de la santé. Nous avons fait une conférence de
presse hier avec le Directeur régional de l'ARS, le Directeur de la CPAM et la nouvelle
Présidente de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS). J'ai rappelé à
cette occasion que dans le domaine de la santé, les investissements de la Collectivité étaient
conséquents et que le travail qui était en train d'être fait est de long et moyen terme, qu'il n'y
a pas de solution de court terme ou de solution miracle.
Je vois d'ailleurs dans le programme du Rassemblement National qu'on dit qu'il suffit de faire
travailler des médecins retraités, je ne sais pas jusqu'à quel âge d'ailleurs, pour que le
problème de la santé soit réglé. C'est faux. C'est ce que j'ai dit, ce sont des bobards qu'on
raconte, et ce n'est pas acceptable sur des sujets aussi importants pour nos concitoyens.
Donc la Métropole, on va le voir encore avec le Service Médical de Proximité (SMP), investit
à la fois dans l'hôpital pour assurer un nombre d'internes important qui pourront ensuite
s'installer, dans les Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP), la Ville ayant investi dans un
Centre de santé et dans un Centre Médical de Proximité (CMP). Je vais donner la parole à
Christian pour nous rappeler ce qu'est ce Centre médical de proximité de soins souvent non
programmés.
M. C. LACOSTE : Absolument. Merci, Monsieur le Maire. C'est une délibération importante
parce qu'il s'agit de renouveler la subvention à VYV3, gestionnaire de ce service médical de
proximité qui s'est installé en 2022 avenue Paderborn, qui porte le nom de Service Médical
de Proximité du Parc de Tessé.
Juste un tout petit peu d'historique. Au départ, c'était, et c'est toujours, un centre ayant pour
vocation de répondre aux besoins de santé des patients qui n'ont pas de médecin traitant sur
l'ensemble de la Sarthe. VYV 3, qui est un acteur mutualiste à but non lucratif, s'est emparé
de ce sujet et a, avec un certain nombre de professionnels, créé une solution qui permet
d'apporter des consultations à des patients qui n'ont pas de médecin traitant. Il a ouvert fin
2021 au sein de l'hôpital. Ensuite, dès lors que les travaux ont été terminés dans les locaux
de l'avenue Paderborn, ils ont intégré ces locaux en août ou septembre 2022. Aujourd'hui, ce
centre apporte une solution à 6 000 patients qui n'avaient pas de médecin traitant
auparavant. 6 000 patients ont donc pour médecin traitant ce centre de santé avenue
Paderborn qui voit passer 1 500 patients par mois. C'est considérable et vraiment, cela a
apporté une solution.
Il faut voir aussi le fonctionnement. Le Maire parlait des médecins retraités. Effectivement, ce
sont essentiellement des médecins retraités qui réalisent des vacations au sein de ce centre.
Médecins retraités, et médecins en activité aussi qui acceptent de consacrer une demi-
journée ou une journée de leur temps à ce centre. Des internes viennent aussi réaliser des
activités, des journées de la même manière, en liaison avec l'hôpital. Cet ensemble permet
donc de répondre aux besoins des habitants.
11
À noter également qu'il participe au service d'accès aux soins. Lorsque vous faites le
116 117, que vous avez besoin en urgence d'une consultation, vous êtes orienté vers des
médecins qui réservent des créneaux dans leurs consultations. Ce service médical de
proximité réserve en gros 70 créneaux par mois pour des consultations d'urgence, en lien
avec l'hôpital pour cela.
En plus, toujours dans un but d'optimiser, mais aussi d'innover, ils ont fait le choix d'accueillir
en leur sein une infirmière Asalée, c'est-à-dire une infirmière qui accompagne les patients qui
ont des pathologies chroniques comme le diabète. Cela permet de gagner du temps médical
pour les médecins. C'est vraiment un outil indispensable. C'est complémentaire de ce que
l'on met en place par ailleurs, c'est-à-dire le Centre municipal de santé qui est sur un autre
modèle, avec des médecins salariés de la Collectivité, et les Maisons de Santé
Pluridisciplinaires qui sont sur un modèle libéral, mais pour lesquelles, comme pour Armand
Saffray, on a créé des surfaces suffisantes pour accueillir des équipes de médecins ou de
professionnels de santé existants, mais aussi pour accueillir, en gros, le double de
médecins, pour toujours avoir cette réserve et pouvoir répondre aujourd'hui aux besoins,
mais aussi, on sait qu'un grand nombre de patients sont sans médecin traitant, pouvoir
répondre, à la fois en apportant des solutions médecins, mais pas seulement, et apporter
des solutions innovantes en la matière.
C'est pour cela que je vous demande d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention
avec VYV3. Nous versons 84 K€, ce qui correspond au salaire d'une secrétaire médicale, au
loyer et aux charges locatives du bâtiment.
M. S. LE FOLL : Y a-t-il des questions ? Je rappelle bien : trois axes de structuration, quatre
même. L'hôpital et les investissements qu'on fait pour aider l'hôpital à accueillir des internes
le plus possible dans les meilleures conditions. Plus on a d'internes – à peu près 260
aujourd'hui à l'hôpital du Mans – plus on a de chances d'avoir des internes qui ensuite ont la
possibilité de s'installer dans la Collectivité, sur le territoire de la métropole et au-delà ; si
c'est dans la Sarthe, cela ira aussi. Ce n'est pas le sujet. On est dans un désert médical. De
toute façon, il faut qu'on se serre les coudes.
Deuxième stratégie. Comment on installe des médecins ? Les médecins deviennent de plus
en plus des médecins salariés. C'est ce qu'on fait avec le Centre de santé. C'est-à-dire que
nous-mêmes embauchons des médecins. Aujourd'hui, il y a au Centre de santé à peu près
6 ETP médicaux, plus une sage-femme, plus 2 infirmières, dont une spécialiste des
addictions. C'est très important par rapport au Centre de santé Olympe de Gouges. Cela
représente 6 à 7 000 patients aujourd'hui, qui pour la plupart, autour de 4 500, n'avaient pas
de médecin avant, les départs à la retraite des médecins faisant qu'on est obligé
d'augmenter notre offre de médecins.
Donc l'hôpital, les internes, ensuite, le Centre de santé pour les médecins salariés, les
Maisons de Santé Pluridisciplinaires, où la Collectivité, la Métropole, investissent pour créer
des infrastructures. C'est autour de 20 à 22 M€ pour les trois grandes MSP qui vont sortir de
terre dans les 2/3 ans qui viennent : Armand Saffray, Madeleine-Brès au niveau du Villaret et
la troisième, Coulaines. Ces Maisons Pluridisciplinaires de Santé s'appuient sur des
médecins qui nous ont proposé de s'organiser. Une fois qu'on a ces médecins pour
s'organiser, on investit dans les infrastructures. Ils exercent en libéral, la contrepartie de la
Maison Pluridisciplinaire de Santé est ce qu'on appelle des soins coordonnés. C'est-à-dire
qu'au sein de la Maison pluridisciplinaire, il y a aussi des infirmières, des psychologues, des
kinés et des pharmaciens qui travaillent avec les médecins. Tout cela, c'est pour gagner du
temps médical. Tout le travail qui pourrait être coordonné avec les médecins et les
infirmières est du temps médical gagné. C'est ce qu’expliquait tout de suite Christian, qui fait
que des infirmières, Azalée aujourd'hui et demain de pratiques médicales avancées qui vont
faire 2 ans de formation supplémentaire après leur diplôme médical, ces 2 ans
supplémentaires leur permettent de suivre des maladies chroniques et d'être même
autorisées à faire des ordonnances et des renouvellements d'ordonnances, comme les
pharmaciens aujourd'hui.
12
La stratégie, comme on n'a pas assez de médecins, que les jeunes médecins qui s'installent
ne travaillent pas de la même manière que les anciens… Il faut savoir qu'un ancien médecin
il y a 10/15 ans – je vais donner des chiffres – étaient quelquefois dépassés ; un ancien
médecin, c'était 2 000 patients. Aujourd'hui, le jeune médecin qui ouvre à peu près 4 jours
par semaine son cabinet, c'est 1 000 patients. Donc il faut pratiquement deux jeunes
médecins pour remplacer un ancien médecin, si on restait au même temps médical. On
travaille donc pour faire en sorte que le temps médical soit consacré au diagnostic, aux
questions essentielles, et qu'une part du travail médical soit assuré en transfert et en soins
coordonnés avec les médecins par les infirmières.
Le dernier système, c'est le SMP, c'est-à-dire ce Service Médical de Proximité créé à
l'initiative de la CPTS et de sa Présidente de l'époque, madame JAGLIN, qu'on avait bien sûr
accompagné et qu'on a financé.
Depuis le début, je rappelle que ce qui est marqué ici, que ce soit la secrétaire médicale ou
le loyer, c’est bien sûr la Ville qui l'a financé. Aujourd'hui, le résultat, ce sont presque
6 000 patients, là aussi, et pas forcément Manceaux. C'est un autre sujet. Nous, on essaye
de faire au mieux. On voit bien que c'est une stratégie qu'il faut avoir.
Tous ceux qui racontent l'idée qu'il suffit de faire venir des médecins ou qu'il suffira de faire
travailler les médecins retraités – c'est déjà le cas – pour résoudre les problèmes de
désertification médicale racontent des bobards. Je le répète et je m'adresse en particulier au
Rassemblement National qui a cette tendance facile à faire du populisme et des propositions
faciles. Ce n'est pas facile de régler le problème de la santé et c'est un problème qui est
transversal à tous les électorats, pour le coup. Donc, je le dis, je le répète, je l'ai dit hier lors
de la conférence de presse, mais cela n'a pas l'air d'intéresser follement la presse ; pourtant,
c'est quand même un sujet majeur. Majeur. Je le dis tranquillement, la presse, je vous le dis
tranquillement. J'ai vu que, par exemple, avant-hier, il y avait une demi-page complète sur
l'ouverture la nuit d'un centre vétérinaire pour les animaux. C'était très bien, une demi-page.
Pour ce qui est de la venue du Directeur de l'ARS hier, de la signature d'un contrat sur la
question de la santé, c'est un petit quart de page. Je dis ça, tout le monde s'en moque, mais
je vous le dis quand même. De toute façon, on est entre nous, il n'y a personne d'autre à part
ceux qui sont là. Mais je le dis, parce que cela me paraît… Les bras m'en tombent, comme je
le dis souvent.
13
N° 1
Entre,
La Ville du Mans,
1, Place Saint Pierre
72 000 Le Mans
Représentée par son Maire, Monsieur Stéphane LE FOLL, dûment habilité à signer la
présente convention
Ci-dessous dénommée « Ville du Mans »
D’une part,
VYV3 Pays de la Loire
29 quai François Mitterand
44200 Nantes
Union mutualiste immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 775 609 621
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Thierry TREGRET, dûment habilité à
signer la présente convention
Ci-dessous dénommée « le bénéficiaire »
D’autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-2, L.
21161 et suivants,
VU la convention multipartenariale établie dans le cadre du projet « Service Médical de
Proximité » entre la Région Pays de la Loire, l’Agence Régionale de Santé des Pays de la
Loire, le Conseil Départemental de la Sarthe, la Ville du Mans, le Conseil de l’Ordre des
Médecins de la Sarthe, le Département de médecine générale de la Faculté de Médecine
d’Angers, la CPTS Le Mans Agglo, le Centre Hospitalier du Mans, la CPAM de la Sarthe, le
Pôle accompagnement et Soins de VYV3 Pays de la Loire,
VU la délibération du Conseil Municipal du Mans en date du 12 décembre 2024,
Entre les parties, il est convenu les dispositions suivantes :
Préambule
Le département de la Sarthe affronte depuis plusieurs années une baisse régulière de la
densité médicale, la Sarthe faisant partie de ce qu’on nomme les « déserts médicaux ».
Ainsi, à la fin de l’année 2021, près de 15% de la population de l’agglomération du Mans n’a
pas de médecin traitant soit environ 22 000 personnes. La proportion est similaire pour le
Département avec près de 60 000 Sarthois sans médecin traitant et 60 médecins
généralistes en moyenne pour 100 000 habitants sur l’ensemble de la Sarthe.
En réponse à ce constat, un Service Médical de Proximité (SMP) a été créé et contribue à
apporter une réponse aux patients sans médecin traitant sur le territoire.
14
Géré par VYV3 Pays de la Loire acteur privé à but non lucratif, gestionnaire d’une offre de
soins et d’accompagnement au niveau régional, qui en a assuré l’ingénierie à partir
d’expériences dans d’autres départements, ce centre contribue à apporter une réponse aux
difficultés d’accès aux soins.
Le SMP propose des consultations de médecine générale réservées aux Sarthois sans
médecin traitant dans un souci de faciliter l’accès aux soins de premier recours sur le
territoire.
En complément et si besoin, il propose aux patients de solliciter l’avis de spécialistes, via la
télé-expertise.
L’activité du SMP, depuis son ouverture, a progressé significativement, ainsi le nombre de
consultations est passé de 11 508 en 2022 à 17 344 en 2023 soit une augmentation de 51%
sur un an.
Ce sont aujourd’hui 5645 patients qui ont déclaré le service médical de proximité comme
étant leur médecin traitant.
En complément des consultations de médecine générale, le SMP participe également au
Service d’Accès aux Soins (SAS) du territoire en proposant des plages dédiées. Une
moyenne de 70 consultations SAS par mois est assurée par le SMP venant ainsi compléter
utilement l’offre de soin du territoire. Les médecins généralistes, retraités ou en exercice,
salariés de VYV3 Pays de la Loire sont appuyés par des étudiants en médecins contribuant
ainsi à la formation de futurs médecins et encourageant leur installation sur le territoire.
L’atteinte d’un modèle économique équilibré pour cette activité est fondée sur les soutiens et
contributions des collectivités dans le cadre de leur engagement en faveur de la santé pour
les habitants. Ainsi, VYV3 Pays de la Loire a sollicité la ville du Mans pour le renouvellement
d’une subvention annuelle permettant le financement d’un poste de secrétariat médical ainsi
que du loyer des locaux dédiés à cette activité.
Article 1- Objet de la convention
1.1- La collectivité, sollicitée par VYV3 Pays de la Loire dans le cadre de la réalisation des
objectifs statutaires et considérant que le projet en question présente un caractère d’intérêt
général, octroie à celle-ci une subvention afin de soutenir le fonctionnement du Service
Médical de Proximité « SMP Parc de Tessé » situé au Mans (Sarthe).
Cette subvention permettra le financement d’un poste de secrétariat médical ainsi que du
loyer des locaux situés au 27 avenue de Paderborn au Mans.
1.2 Le bénéficiaire, en acceptant la subvention, s’engage à assurer la gestion du SMP
Parc de Tessé pendant toute la durée que couvre la présente convention.
15
Article 2- Utilisation de la subvention
2.1 Le bénéficiaire s’engage à utiliser la subvention pour la seule réalisation des objectifs
et des activités tels que définis dans la présente convention et à fournir un bilan d’activités
annuel.
2.2 Le bénéficiaire s’engage à ne pas employer tout ou partie de la subvention reçue de
la ville du Mans, en subventions à d’autres associations, sociétés, organismes ou œuvres et
à ce que la subvention ne puisse en aucun cas donner lieu à profit.
A ce titre, toute utilisation autre que celle prévue au terme de la présente convention justifie
le reversement telle qu’elle est définie à l’article 8 de la présente convention.
Article 3- Montant de la participation financière de la ville du Mans et modalités de
versement
3.1- Une subvention de fonctionnement pluri-annuelle de 3 ans (2025, 2026 et 2027) est
octroyée au bénéficiaire selon les modalités suivantes :
- Une subvention forfaitaire d’un montant annuel de 33 000 € correspondant aux
charges de personnel pour le poste de secrétariat médical soit 99 000 € pour les trois
années que couvre la convention ;
- Une subvention pour les charges locatives des locaux situés au 27 avenue de
Paderborn, 72 000 Le Mans. Pour 2025, le montant annuel est estimé à 51 316 €.
Le montant du loyer sera révisé chaque année le 1er août en fonction de la variation de l’ILC
(Indice des Loyers Commerciaux). L’indice de référence est l’indice du 3ème trimestre 2023
dont la valeur s’établit à 133,66.
La première indexation interviendra le 1er août 2026.
En cas de suppression de l’indice, le nouvel indice qui lui serait substitué s’appliquerait de
plein droit.
3.2- La subvention est versée en deux fois pour chaque année que couvre la convention
au bénéficiaire par la ville du Mans comme suit :
• Pour les charges de personnel pour le poste de secrétariat médical
- Au cours du 1er trimestre de chaque année, un premier versement d’un montant de
16 500 € correspondant à 50% du montant forfaitaire attribué ;
- Le solde annuel d’un montant de 16 500 € sera versé en octobre sur présentation
d’un bilan d’activité et des comptes N-1 et des indicateurs du premier semestre de
l’année en cours.
• Pour les charges locatives
- Au cours du 1er trimestre de chaque année, un premier versement d’un montant de
25 658 € correspondant à 50% du montant des charges locatives ;
16
- Le solde annuel d’un montant de 26 658 € sera versé en octobre sur présentation
d’un bilan d’activité et des comptes N-1 et des indicateurs du premier semestre de
l’année en cours.
3.3- Les versement dus par la ville du Mans sont effectués sur le compte du bénéficiaire
dont les coordonnées figurent ci-après :
Article 4- Durée et prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et s’achève à
l’expiration des obligations réciproques des parties.
Dans la mesure où le versement de la subvention est conditionné à une inscription
budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à
défaut de toute autorisation d’inscription.
L’autorisation vaut pour les trois ans que couvre la présente convention.
A l’issue de ces trois années et si le Service Médical de Proximité doit maintenir son activité,
une nouvelle convention pourra être envisagée et fera l’objet d’une délibération.
Article 5- Modification de la convention
La présente convention ne peut-être modifiée que par avenant approuvé au terme d’une
délibération. Toute modification des termes de la présente convention, y compris ses
annexes le cas échéant, doit faire l’objet d’un avenant écrit entre les parties précisant l’objet
de la modification, sa cause ainsi que les conséquences qui en résultent.
Article 6- Reddition des comptes et contrôles financiers
6.1- Le bénéficiaire s’engage à justifier à tout moment, sur la demande de la collectivité,
de l’utilisation des subventions reçues et tiendra sa comptabilité à sa disposition pour
répondre de ses obligations.
17
La ville du Mans peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle juge utile, directement
ou par des personnes ou organismes dument mandatés par elle, pour s’assurer du respect
des engagements par le bénéficiaire.
La ville du Mans se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces et sur place, qui consiste
en un examen de l’ensemble des pièces justificatives relatives au coût de l’action
subventionnée.
D’une manière générale, le bénéficiaire tient à la disposition de la ville du Mans, au plus tard
6 mois après la date de clôture de son exercice comptable, les comptes de résultat ainsi que
le rapport d’activité.
6.2- Le bénéficiaire s’engage, pour l’exécution du point 6.1, à donner au personnel de la
ville du Mans ainsi qu’aux personnes mandatées par elle un droit d’accès approprié aux
sites, locaux ou siège de l’organisme bénéficiaire.
6.3- Le bénéficiaire s’engage, aux fins de contrôle, à conserver toutes les pièces
justificatives des dépenses effectuées dans le cadre de la présente convention pendant une
durée de 4 ans à compter du versement du solde final de la subvention par la ville du Mans.
Article 7- Action de communication
7.1- Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien financier de la ville du Mans sur
l’ensemble de ses documents et publications officiels de communication relatifs à la
subvention, notamment en faisant figurer le logo de manière suffisamment apparente et en
respectant la charte graphique de la ville du Mans.
Il s’engage également à faire mention du soutien de la ville du Mans dans ses rapports avec
les médias.
7.2- La ville du Mans devra être informée par le bénéficiaire de toute initiative médiatique
ayant trait à l’objet de la subvention versée. Cette obligation d’information prendra la forme
d’un courrier officiel ou d’un courriel adressé dans un délai raisonnable au Maire du Mans
l’invitant à participer aux opérations médiatiques initiées par le bénéficiaire.
Article 8- Sanctions
8.1- En cas de non-respect des obligations contractuelles, la ville du Mans se réserve le
droit de demander sous forme de titre exécutoire ou de déclaration de créance, le
remboursement total ou partiel des sommes versées.
8.2- Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures aux dépenses
subventionnable, la participation de la ville du Mans sera réduite au prorata lors du
versement du solde annuel de la subvention.
Article 9- Résiliation de la convention
9.1- En cas de non-respect des obligations contractuelles résultant de la présente
convention, la ville du Mans se réserve le droit, après mise en demeure notifiée par lettre
recommandée au bénéficiaire restée infructueuse pendant 30 jours, de résilier la présente
convention.
18
9.2- La convention peut également être résiliée d’un commun accord entre les parties par
échange de courrier avec accusé de réception.
9.3- La convention ainsi que les éventuels avenants s’y rattachant seront résiliés
automatiquement à la fermeture définitive du SMP Parc de Tessé (date non fixée à ce jour).
Article 10- Litiges
10.1- En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les
parties s’efforceront de rechercher un accord amiable.
10.2- En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à l’appréciation du Tribunal
Administratif compétent.
Fait au Mans le :
En deux exemplaires originaux
Le Président de VYV3 Pays de la Loire Le Maire du Mans
Thierry TREGRET Stéphane LE FOLL
1
19
2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2024
2- Parcours Emploi Compétences – Dispositif pour l’insertion professionnelle – Soutien
de la collectivité aux associations sportives
DGA Education, Culture & Sports -Enfance, Jeunesse, Sports
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Par délibérations en date du 7 mars 2019 et du 16 mai 2019, nous avions retenu le principe d’un
soutien financier de notre collectivité au dispositif Parcours Emploi Compétences auprès
d’associations sportives souhaitant recruter.
Afin de maintenir notre engagement en faveur de l’insertion professionnelle, celles-ci bénéficieront,
en contrepartie de leur engagement à recruter et à former un public jeune sans emploi, d’une
subvention à hauteur de 25% du taux horaire brut du SMIC qui pourra être portée au maximum à
45% du taux horaire brut du SMIC (en complément de la participation de l’État).
Par délibération en date du 14 décembre 2023, nous précisions que pour l’année 2024 nous
travaillerions sur la mise en place de critères, conformément aux dispositifs de l’Etat, pour des
postes en lien avec le milieu du sport.
Il est donc décidé pour 2024 d’aider les associations sportives, à la hauteur de 16640,00 €, ayant
eu recours au dispositif Parcours Emploi Compétences sur la période du 1er janvier au 31
décembre 2024.
Les crédits seront prélevés sur la provision Emploi Aidé, compte 65748, inscrite au Budget Primitif
2024.
Nombre de poste et Subvention Total
Employeur
% de participation forfaitaire allouée Association
3 postes avec 25% de
participation de la 5 285,00 €
collectivité
ASAJS 7 375,00 €
1 poste avec 45% de
participation de la 2 090,00 €
collectivité
1 poste avec 45% de
USM Tennis participation de la 2 730,00 € 2 730,00 €
collectivité
1 poste avec 45% de
JALT Basket participation de la 455,00 € 455,00 €
collectivité
3 postes avec 25% de
SAMOURAÏ
participation de la 6 080,00 € 6 080,00 €
2000
collectivité
TOTAL 16 640,00 €
VDM-24-1609 Page 1/2
20
Cet accompagnement ne sera plus proposé par la suite, au titre de ce dispositif.
A partir de 2025, l’accompagnement se poursuivra avec les dispositifs de l’Etat existants tels que:
- Les Aides de l’ANS aux emplois sportifs de personnel qualifié disposant de compétences
techniques et pédagogiques leur permettant de conduire, directement ou indirectement ;
- Le dispositif SESAME ayant pour objectif d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans vers une
formation d’éducateur sportif ou d’animateur, et permettre leur insertion (résider au sein d’un
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ou d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou
rencontrer des difficultés sociales, de difficulté ou de décrochage scolaire. Ce dispositif est
également ouvert aux personnes qui ont une pratique sportive de haut niveau) ;
- Les contrats d’apprentissage.
Cet accompagnement perdurera dans la limite de l’existence de l’aide de l’Etat.
Je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir donner votre accord sur ces répartitions et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives à la mise en œuvre du
soutien de la Ville du Mans au dispositif pour l’insertion professionnelle au titre du Parcours Emploi
Compétences avec ces différents clubs sportifs.
Votes
55 élus ont voté POUR : M.S. LE FOLL, MmeC. POUPINEAU, M. C. COUNIL (représenté
par M.S. LE FOLL), MmeF. BAUDON-BRULÉ, M.Y. CALIPPE, MmeS. MOISY,
M.C. LACOSTE, MmeL. HAMONOU-BOIROUX, M.C. PETIT-LASSAY, MmeC. LEROUX,
M.S. CIGANA, MmeA. BESNARD, M.M.GUIHARD, MmeC.BRULÉ-DELAHAYE,
M.N. ARIK, MmeM-A. ROUSSEAU, M.A. AMMAR, M.C. JEAN, MmeA. LARSON,
MmeR. KAZIEWICZ, M.E. DIONE, M.G. LECORRE, M.F. EDOM, MmeM.CABARET,
MmeA-M.CHOISNE, Mme P. CHARTON, M.A. EL ARRASSE, M.P. MARIETTE,
MmeP. LAUTRU, MmeB. AFFAGARD, MmeM.HUBERT, MmeF. RAMBURE,
M. M.LECOSSIER (représenté par M.A. LECHAT), Mme F. LAGARDE, MmeL. MÉNARD,
M.Q. PORTIER, M.N. CHÂRON, M.A. LECHAT, M.T. TOUCHE (représenté par
MmeF. PAIN), M.J.GOUFFÉ (représenté par M.R. BATIOT), MmeF.PAIN, M.R.BATIOT,
MmeI. SÉVÈRE, MmeN. BUCHOT, MmeJ. ROUSSEAU, MmeO. BERNY,
Mme M.KARAMANLI, M.H. BOURGEOIS, M.O. BIENCOURT (représenté par
MmeH. LAFORÊT-THIBAULT), M.O. RUCHAUD, M.C. RAVÉ,
MmeH. LAFORÊT-THIBAULT, MmeK. FOFANA (représentée par MmeJ. ROUSSEAU),
MmeI. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification: DEL241609H1
Affichage le17 décembre 2024
Délibération exécutoire le17 décembre 2024
VDM-24-1609 Page 2/2
21
Conseil municipal du 12 décembre 2024
___
Teneur des discussions
Délibération n°2
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées ≡≡≡≡
AV/CT
M. S. LE FOLL : Deuxième délibération. Parcours Emploi Compétences (PEC). Dispositif
pour l'insertion professionnelle, soutien de la Collectivité aux associations sportives. Serge
CIGANA.
M. S. CIGANA : Sur ce sujet, je pense que Nordine n'hésitera pas à compléter mon propos.
Il s'agit donc, à travers cette délibération, de prolonger le soutien apporté aux associations
sportives sur la base des conventions existantes et des délibérations qui ont pu être prises
en 2019, les 7 mars et 16 mai. Cela représente une somme de 16 400 € pour l'exercice 24.
Ce qui est très important à signaler, c'est que le dispositif devrait évoluer à partir de l'année
prochaine sous deux formes, à la fois à travers un partenariat plus appuyé avec la Direction
Jeunesse et Sport qui dépend du ministère de l'Éducation, mais aussi en faisant en sorte
que ces soutiens soient davantage ciblés sur les aides de l'Agence Nationale du Sport (ANS)
aux emplois sportifs de personnels qualifiés.
L'idée est de pouvoir favoriser l'emploi et le travail de personnels qui auront un parcours de
professionnalisation, à travers les aides de l'ANS ou un élément que vous connaissez assez
bien qui sont les contrats d'apprentissage.
Bien évidemment, ce soutien vient en complément de ce qu'apporte l'État. Pour l'instant, on
ne sait pas exactement si l'État poursuivra son soutien dans ce domaine. Donc tant qu’on ne
sait pas si l'État soutiendra cette démarche de professionnalisation, nous, nous sommes
l'arme au pied, et en tout cas, les crédits utiles pour apporter notre soutien seront bien
inscrits au budget 2025. Nordine peut peut-être compléter. Je ne sais pas.
M. S. LE FOLL : Nordine, tu veux ?
M. N. ARIK : Tout a été dit par Monsieur CIGANA. Aujourd'hui, nous sommes dans l'attente
des nouveaux dispositifs mis en place pour accompagner les clubs sportifs.
Il faut savoir que cet été, durant les Jeux, les crédits ont été gelés concernant l'emploi ANS,
emplois créés par l'Agence Nationale du Sport qui devaient permettre aux associations
sportives non seulement de qualifier par un diplôme d'État les futurs éducateurs, mais aussi
d’accompagner les clubs. Sauf que ce dispositif, comme je l'ai dit juste avant, a été gelé et
aujourd'hui, n'a pas été, si je peux me permettre, « décongelé ». On est donc dans l'attente
aujourd'hui. Il paraît qu'en 2025, une éclaircie va pouvoir faire rayonner le sport.
M. S. LE FOLL : J'ai écouté Tony ESTANGUET qui rappelait qu'il y avait 145 M€ d'excédent
sur les Jeux olympiques et qu'ils étaient en train de discuter justement de la manière dont ils
pourraient les réinvestir pour le sport amateur, puisqu’avaient été gelés les crédits pourtant
prévus. Je ne sais pas si cela va nous sauver, mais j'ai entendu cela hier matin, je crois.
Il n'y a pas de gouvernement, donc c'est vrai que pour les PEC aujourd'hui, on ne sait pas ce
qui va se passer. On est dans l'expectative, sachant que ces PEC nous ont été utiles, et
c'est pour cela qu'on les complète, pour avoir un certain nombre d'encadrants et de
personnels dans les clubs pour le travail administratif, voire sportif.
22
Nous, on aimerait – c'est ce que va dire aussi Nordine – beaucoup plus travailler sur
l'encadrement sportif maintenant avec ces PEC, s'ils sont maintenus et prolongés, pour
pouvoir assurer la part de l'encadrement en sport proprement dit, plutôt que les seules
questions administratives dans les clubs. Même si on sait que le bénévolat aujourd'hui
souffre et qu'on ne peut pas tout demander aux bénévoles, il faudrait que dans
l’encadrement sportif, on soit encore plus structurant. En tout cas, on maintient ce dispositif à
ce stade pour éviter que les clubs se trouvent quand même en difficulté.
23
A
3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2024
3- Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C) Le Plongeoir - Cité
du Cirque : convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2027
DGA Education, Culture & Sports -Développement et Action Culturels
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Le Plongeoir – Cité du Cirque, labellisé en 2023 Pôle national Cirque, met en œuvre un projet
artistique et culturel articulé autour du soutien à la création contemporaine, de la diffusion de
spectacles, des enseignements et pratiques du cirque, de l’action artistique et culturelle. Il
contribue ainsi à la structuration de la filière cirque, aux échelles locales, régionales et nationales.
En cohérence avec les orientations de politique culturelle des partenaires signataires, Le Plongeoir
– Cité du Cirque propose un programme d’action formalisé dans une convention pluriannuelle
d’objectifs, le bénéficiaire s’engageant à la mettre en œuvre, participant ainsi à la réalisation de
missions culturelles d’intérêt général.
D’une durée de 4 ans, ce document cadre couvre la période 2024/2027. Il réunit les signatures de
l’Etat via la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, La Ville du Mans et
l’EPIC «Plongeoir –Cité du Cirque ».
Une convention de mise à disposition de moyens mobiliers et immobiliers entre la Ville du Mans et
L’EPIC vient compléter ce document cadre
Je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire:
- à signer la convention pluriannuelle d’objectifs jointe en annexe,
- à signer la convention de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers entre la Ville du
Mans et l’EPIC Le Plongeoir –Cité du Cirque.
Votes
44 élus ont voté POUR : MmeC. POUPINEAU, M. C. COUNIL (représenté par
M.S. LE FOLL), M.C.LACOSTE, M.C.PETIT-LASSAY, MmeC. LEROUX, M.S. CIGANA,
Mme M-A.ROUSSEAU, M.A. AMMAR, M.C. JEAN, MmeA. LARSON, MmeR. KAZIEWICZ,
M.E. DIONE, M.G. LECORRE, M.F. EDOM, MmeM.CABARET, MmeA-M.CHOISNE,
Mme P. CHARTON, M.A. EL ARRASSE, M.P. MARIETTE, MmeP. LAUTRU,
MmeB. AFFAGARD, MmeM.HUBERT, MmeF. RAMBURE, M.M.LECOSSIER (représenté
par M.A. LECHAT), Mme F. LAGARDE, MmeL.MÉNARD, M.Q. PORTIER, M.A. LECHAT,
M.T. TOUCHE (représenté par Mme F. PAIN), M. J.GOUFFÉ (représenté par M. R. BATIOT),
MmeF. PAIN, M.R. BATIOT, MmeI. SÉVÈRE, MmeN. BUCHOT, MmeJ. ROUSSEAU,
MmeO. BERNY, MmeM.KARAMANLI, M.H.BOURGEOIS, M.O. BIENCOURT (représenté
par MmeH.LAFORÊT-THIBAULT), M.O. RUCHAUD, M.C. RAVÉ,
MmeH. LAFORÊT-THIBAULT, MmeK. FOFANA (représentée par MmeJ. ROUSSEAU),
MmeI. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
VDM-24-1377 Page 1/2
24
11 élus n’ont pas pris part au vote: M.S. LE FOLL, MmeF. BAUDON-BRULÉ,
M.Y. CALIPPE, MmeS. MOISY, MmeL.HAMONOU-BOIROUX, MmeC.LEROUX,
MmeA. BESNARD, M.M.GUIHARD, MmeC. BRULÉ-DELAHAYE, M.N. ARIK,
M.N. CHÂRON.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification: DEL241377H1
Affichage le17 décembre 2024
Délibération exécutoire le17 décembre 2024
VDM-24-1377 Page 2/2
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Conseil municipal du 12 décembre 2024
___
Teneur des discussions
Délibération n°3
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées ≡≡≡≡
AV/CT
M. S. LE FOLL : Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC),
Le Plongeoir Cité du cirque. Convention pluriannuelle d'objectifs. Serge CIGANA. Il y a pas
mal de gens intéressés au cirque : Agnès BESNARD, Catherine BRÛLÉ-DELAHAYE,
Michaël GUIHARD, Lydia HAMONOU-BOIROUX, Cécile LEROUX, Sophie MOISY, Nordine
ARIK, Nathan CHÂRON, Yves CALIPPE, Francine BAUDON-BRÛLÉ. Et Stéphane LE FOLL
aussi. Je laisse Serge CIGANA nous présenter tout cela. Il n'a aucun intérêt, il déteste le
cirque.
M. S. CIGANA : Mais si, j'ai beaucoup d'intérêt pour le cirque, j'y vais souvent. J'y vais en
tant qu'individu. Vous connaissez tous la qualité des prestations fournies par le Pôle National
du Cirque qui est labellisé, comme chacun le sait. Son travail tourne autour de la création
contemporaine, diffusion de spectacles, enseignement, pratique du cirque, etc.
Pour réaliser son travail, Le Plongeoir Cité du Cirque a un programme d'actions formalisé
dans une convention pluriannuelle signée par lui-même, bien sûr, par l'État et par la ville du
Mans. Une convention spécifique financière traite des mises à disposition des moyens
mobiliers et immobiliers entre la Ville et l’EPIC.
Quelques éléments importants sur le plan financier que l'on peut vous soumettre pour la
délibération, notamment l'article 4 qui concerne la contribution financière de la Ville au bon
fonctionnement de cet EPIC. Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'État intervient à hauteur de
250 K€ plus 24 K€ dans le cadre du « mieux produire-mieux diffuser ». La Ville elle-même
finance à hauteur de 24 cette action « mieux produire-mieux diffuser ». Au-delà, sur 2024,
son aide au fonctionnement s'élève à 1 727 000 € en fonctionnement et à 35 K€ en
investissement. Pour 2025 et suivants, nous vous proposons 1 804 000 € plus 24 K€ en
investissement.
Sur la convention spécifique qui lie cette fois-ci non pas l'État, mais la Ville et l'EPIC, il y a un
certain nombre de données concernant la gestion des biens immobiliers-mobiliers,
notamment les fluides à la charge de la Ville, l'entretien du bâtiment à la charge du
Plongeoir, etc. On pourrait citer un certain nombre d'exemples comme ceux-là qui se
trouvent à l'intérieur de la convention.
Il faut savoir qu'une partie de la disponibilité du Plongeoir est à disposition de la Ville dont le
niveau s'élève à 23 % sur cette convention et la différence, soit 77 %, pour l’EPIC Cité du
Cirque.
Précision également : une redevance d'occupation est versée par l'EPIC à hauteur de 92 K€
pour la Cité du Cirque et 76 K€ pour l'utilisation du chapiteau.
Pour le reste, il n'y a pas de modification substantielle par rapport à la convention signée
précédemment. Y a-t-il des questions ?
Mme C. POUPINEAU : Merci. Y a-t-il des interventions suite à cette délibération ? Non.
Merci.
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M. S. LE FOLL : Maintenant que le vote est fait, je rappelle quand même que la Région va
diminuer sa subvention à la Cité Le Plongeoir de 100 K€. Nous, bien sûr, nous maintenons
notre engagement pour les raisons évoquées par Serge tout à l'heure, c'est-à-dire
l'engagement sur l'activité circassienne, l'activité de formation, l'activité d'animation, l'activité
culturelle. Nous tenons les engagements pris devant les représentants de la culture dans ce
qu'on appelle aujourd'hui la Convergence 72.
M. S. CIGANA : Nous serons quasiment les seuls désormais à financer, puisque le
Département finance, mais de façon minime.
M. S. LE FOLL : Nous sommes effectivement le partenaire financier à près de 95 % de la
Cité Le Plongeoir et de la Scène Nationale, pratiquement pareil. 83. D'accord. Oui ?
Mme S. MOISY : Maintenant que le vote est fait, je me permets de donner des chiffres, peut-
être pour montrer à quel point les subventions publiques permettent l'accès à la culture à
tous, et pas seulement aux personnes qui en sont éloignées, comme on voudrait le faire
croire. Un spectacle du cirque, en moyenne, s'il n'était pas doté de subventions publiques,
coûterait environ 60 € la place pour la jauge basse, 90 € la jauge pleine. Aujourd'hui, les
spectacles du cirque, quand ils sont payés plein tarif, sont à hauteur d'à peu près 20 €, ce
qui veut dire qu'il y a, comme on l'aime à l'appeler, une solidarité d'intérêt général pour ceux
qui pourraient payer 60 € comme pour ceux, puisqu'on va plus loin que les 20 €, qui n'ont
pas accès à la culture. Donc, pour certains, on parle de solidarité. Je pense qu'on peut
même utiliser le mot de charité, puisqu'envers les personnes qui auraient la possibilité de se
payer ce spectacle à 60 €, nous sommes aussi charitables, puisque grâce au
subventionnement public, tout le monde a accès à la culture pour tous.
Juste pour rappel, Monsieur le Maire vient de le dire, les baisses de subventions qui sont
envisagées dans le cadre de la Région, environ 100 K€, on l'a dit, pour Le Plongeoir
seul, représentent l'équivalent d'un chapiteau en moins durant le festival, à peu près un
spectacle qui va sauter, qui réunit à peu près trois spectacles, 800 places en moins. Un
spectacle qui, je le dis, est en train d'être réfléchi, avec sans doute un spectacle gratuit qui
sera retiré du festival.
C'est cela concrètement la baisse de subventions publiques. Cela ne touche pas que le
public éloigné de la culture ou qui serait en difficulté pour se payer ses places, mais
l'ensemble de la population qui, sans ces aides publiques, n'aurait tout simplement pas
accès à la culture, puisque je le rappelle, une place pleine, 60 à 90 €, aujourd'hui, c'est 20 €
grâce au subventionnement public. C'est cela, la culture pour tous que l'on défend ici. Merci.
M. S. LE FOLL : Ceci étant dit… Madame KARAMANLI.
Mme M. KARAMANLI : Oui, c'était juste pour aller dans ce sens et compléter un peu le
propos de Sophie pour dire qu'au-delà de la solidarité et de l'accès à la culture, à la
formation et ce qui est nécessaire pour tout être humain, c'est aussi, pour parler un peu
finances, quelque part l'investissement qui se fait dans l'attractivité des territoires. Sans
culture, sans sport, sans services, effectivement, l'attractivité d'un territoire baisse. Je crois
que la décision que la Région a prise ne contribue pas à l'attractivité des territoires qu'elle
veut défendre. Je pense que c'est cela aussi. Ce n'est pas de la question de « nous, on est
pour la culture », « c'est de la charité… » comme on a pu le lire, c'est effectivement investir
dans des emplois, parce que c'est de l'emploi quand même aussi, et en même temps, cet
investissement sert l'attractivité du territoire. On est donc totalement d'accord avec les
éléments que vous avez apportés.
M. S. LE FOLL : J’ajoute que sur la question de la culture, bien sûr, il y a des questions liées
à la formation, des Missions Locales – 280 K€ de moins. Les Missions Locales, en fait, pour
l'emploi, c'est ramener à l'emploi des jeunes qui en sont éloignés.
27
Ensuite, je rajouterai aussi deux subventions qu'on ne va pas avoir sur les Chronolignes pour
2,4 M€, subvention demandée sur des quais qui accueillent à la fois les Chronolignes, mais
aussi les bus Aléop de la Région. Zéro. J'aurai l'occasion d'écrire un petit courrier demain
que je donnerai à la presse. Le total de ce que la Métropole et le Mans perdent avec les
baisses de subventions s'élève à 3,5 M€. Pour l'instant. J'ai fait le calcul, il sera disponible, je
le mettrai de manière tout à fait transparente à la disposition de tout le monde. À ce stade,
on a fait la compilation de l'ensemble, c'est 3,5 M€.
Je rappelle que le gouvernement de Michel BARNIER nous avait ponctionné de 5 M€ sur la
Ville et 5 M€ sur la Métropole, on est à plus de 10 M€. Vous rajoutez 3,5 M€ en plus
maintenant. Je ne sais pas ce qui se passera après la nomination du futur Premier ministre
que tout le monde attend avec impatience, mais en tout cas, ce sont 3,5 M€ de moins dans
l'économie locale, parce qu'on va parler comme ça, dans l'économie locale de manière
générale. On aura l'occasion de le préciser demain dans un courrier. Madame SÉVÈRE.
Mme I. SÉVÈRE : Merci, Monsieur le Maire. Je vais aussi donner écho à ce que vous disiez,
vous, Marietta et Sophie, c'est tout à fait inacceptable. On le sait, les applications humaines
des décisions qui vont être prises au niveau régional sont vraiment catastrophiques pour les
territoires.
Je comptais intervenir plutôt un peu après sur la délibération 7 ou 9, mais puisqu'on en parle
maintenant, autant le faire ici. C'est vrai que, par exemple, réduire les subventions au
Planning Familial, on le sait, c'est fragiliser tous les dispositifs qui protègent les femmes dans
le besoin ; supprimer les subventions aux Missions Locales, comme vous l'avez déjà précisé,
c'est encore ancrer un isolement de la jeunesse qui en a le plus besoin et qui a le plus
besoin d'un accompagnement adapté pour essayer de trouver sa voie. Tout cela, ce sont
évidemment des impacts sociaux extrêmement importants sur le territoire.
Je voudrais quand même ajouter une petite pique concernant Christelle MORANÇAY.
Comment ne pas souligner un petit peu l'hypocrisie flagrante de ce genre d'orientation un
peu austéritaire portée par une Présidente de Région qui ne s'applique visiblement pas à
elle-même les restrictions qu'elle impose aux autres. J'ai lu dans un petit journal nantais
qu’elle est la Présidente la mieux rémunérée de France qui s'offre un train de vie fastueux
financé quand même par de l'argent public – restaurants dans des clubs privés parisiens,
photographe personnel, nuits d'hôtel, plus de 40 000 € dépensés en 2 ans – pendant que les
associations de terrain luttent pour survivre. Je trouve effectivement que la Présidente
affiche un mépris manifeste pour la frugalité qu'elle exige de ses administrés. C'était juste
charité bien ordonnée commence peut-être par soi-même, comme on le dit dans le langage
populaire. Je trouve que ces attaques contre l'ensemble du tissu associatif, que ce soit les
Missions Locales, les associations féministes, les associations sportives et culturelles,
évidemment, sont vraiment purement un scandale. Voilà, c'est tout ce que je voulais rajouter.
M. C. RAVÉ : Monsieur le Maire, s’il vous plaît.
M. S. LE FOLL : Allez-y, Monsieur RAVÉ.
M. C. RAVÉ : Je voudrais en profiter. Je voulais garder normalement cette petite déclaration
pour après, mais comme on en parle, autant la lire maintenant.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus. Les coupes budgétaires régionales
prévues dans le secteur associatif pour atteindre jusqu'à 100 % des subventions auront des
conséquences directes et graves pour notre Ville. Au Mans, ces décisions menacent des
associations essentielles, notamment celles œuvrant dans la solidarité, l'accompagnement
des jeunes et l'accès à la culture. Ces structures indispensables à notre tissu social risquent
de disparaître si aucun soutien n'est apporté.
Nous demandons à la Collectivité de préciser les mesures qu'elle entend prendre pour
accompagner ces coupes. Un soutien local renforcé est-il envisagé ? Un dialogue entre la
Collectivité et la Région est-il prévu ? Ces questions sont essentielles pour éviter un
effondrement du tissu associatif manceau, vital pour nos concitoyens.
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Nous sollicitons également une évaluation spécifique des impacts sur notre territoire.
Combien d'associations mancelles seront touchées ? Quels secteurs et quelle population
seront directement affectés ? Sans une analyse précise, il sera difficile de proposer des
réponses adaptées à cette situation alarmante. Le Mans a toujours été un territoire de
solidarité. Nous devons agir collectivement pour préserver ces valeurs et soutenir nos
associations face à cette épreuve. Nous attendons des réponses claires et un plan d'actions
concrètes pour protéger le dynamisme de notre Ville. Merci.
M. S. LE FOLL : Monsieur RAVÉ, c'est exactement ce qu'il ne faut pas faire. Parce que si la
Région supprime toutes ses subventions et que vous demandez que la Ville les compense,
je pense que la Présidente de la Région pourra dire « Vous voyez, il ne se passe rien ».
Deuxième point, Monsieur RAVÉ, puisque vous êtes dans un groupe très attentif aux
dépenses budgétaires, vous l'avez souligné à plusieurs reprises, 3,5 M€ à compenser…
3,5 M€. Vous croyez qu'on pourra le faire ? Si on laisse croire cela, il faudra aller vous
expliquer sur la question budgétaire ensuite. Moi, je veux bien ce genre de déclaration qui
consiste à dire à la Ville « remplacez et compensez », mais ce n'est pas très raisonnable. Ce
n'est non seulement pas raisonnable en termes budgétaires, mais politiquement, cela
consiste à dire « écoutez, il n'y a pas de sujet. La Région se désengage, c'est la Métropole
et la Ville qui viennent compenser ». Par exemple, sur les questions liées, parce qu'on a
parlé culture, associations, en particulier Planning Familial, CIDFF, caritatives, Le Plongeoir,
la Scène Nationale, Le Mans Innovation… L'innovation ! On peut parler d'économie.
L'innovation, pareil.
Donc, on va tout compenser ? 3,5 M€. À ce moment-là, dans les débats budgétaires,
Monsieur RAVÉ, il ne faut plus venir dire « en plus, vous dépensez de l'argent ! » C'est
toujours pareil. Quand il s'agit de dépenser et de faire des déclarations politiques, tout le
monde y va. Et après, on dit « attention ».
La culture, c'est notre priorité. Depuis le début. On n'arrête pas de le dire, c'est de
l'attractivité, du dynamisme. Cela permet d'avoir des cadres et des gens qui viennent
aujourd'hui, qui se sentent bien au Mans. C'est un investissement, ce n'est pas que du
fonctionnement. Mais on ne peut pas compenser le fait que la Région se retire aussi
brutalement. Donc je ne suis pas d'accord du tout avec cette déclaration.
M. C. RAVÉ : Personnellement, Monsieur le Maire, je ne vous ai pas demandé que…
M. S. LE FOLL : Si. Vous dîtes « Qu'est-ce que fait la Ville maintenant ? Il nous faut un plan
d'action. »
M. C. RAVÉ : Non, ce n’est pas du tout mon propos.
M. S. LE FOLL : D’accord.
M. C. RAVÉ : Je sais très bien ce qu'il en est. Je suis dans Convergence 72, donc je suis
avec les artistes, ne vous inquiétez pas. Je sais très bien où on va, et dans tous les cas, en
aucun cas, on ne demande à Madame MORANÇAY de ne pas rendre cet argent. Bien sûr
que si, il faut le redonner. C'est primordial pour la culture, mais c'est surtout sur le milieu
associatif que cela va avoir un impact, en fait ; nous, la Ville, comment on peut calculer cet
impact vis-à-vis des populations qui peuvent avoir besoin de ces associations qui risquent de
mourir demain, parce qu'il n'y aura plus de subventions de la Région. Point barre. C'était
juste mon propos.
M. S. LE FOLL : Vous êtes d'accord avec moi qu'il faut bien le préciser.
M. C. RAVÉ : En aucun cas, je ne vous ai demandé de supprimer, de ne plus attendre…
M. S. LE FOLL : Ok. Très bien. Je vous écoute. J’entends.
M. C. RAVÉ : Merci.
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M. S. LE FOLL : C’est logique aussi que je vous le dise. Puisqu'on est dans le Conseil
municipal, si je laisse penser qu'on va compenser. On va essayer de trouver des solutions –
on le fait. Mais on ne peut pas dire « la Région se retire, la Ville et la Métropole la
remplacent ». Parce qu'à ce moment-là, cela veut dire que la Région n'avait pas sa place,
alors qu'elle l'a, sa place, en particulier dans le domaine de l'emploi.
Je reviens sur les Chronolignes. 2,4 M€ qu’on va être obligé de financer. Je rappelle que
c'est pour accueillir en plus les cars Aléop. Un Maire a dit « puisque c'est ça, il n'y a qu'à
faire payer les cars Aléop ». Je rappelle qu'à la limite, la question va être posée, mais moi,
ce qui m'intéresse, c'est de penser, comme on le fait systématiquement, que ce sont les
gens qui sont transportés. Régler notre problème avec la Région, c'est bien, mais je pense
aux gens et aux jeunes en particulier qui sont transportés dans les bus, qui arrivent souvent
du monde rural vers la Métropole, on leur dirait : la Région… Remarquez, on va regarder ce
qu'on peut faire. Mais les quais étaient faits pour accueillir les Chronolignes et les bus Aléop.
D'ailleurs, sur les Chronolignes, on a bien négocié, et dans le courrier qu'on a reçu qui nous
dit qu'on n'aura pas de subvention, il est bien spécifié que le travail fait est « un excellent
travail ». Sympathique. Et ça se termine par « vous n'aurez pas de subvention ».
Sympathique. C'est pour cela que je ne suis pas content. Si c'était ça, il fallait le dire
démocratiquement. Une campagne électorale a eu lieu il n'y a pas si longtemps. Tout le
monde aurait été au clair. Là, ça vient après une déclaration du Premier ministre qui a été
censuré, donc qui n'est plus là. Et on a 100 M€… d'après ce que j'ai vu dans les journaux, ce
sera 85 ou 89. Il faut que ça s'arrête. Parce que cela suffit déjà. Je rappelle, pour la Ville et la
Métropole, cela fera 3,5 M€ de moins. 3,5 M€.
On s'organise, on est là et on reste là, on l'a dit d'ailleurs à l'occasion de la rencontre avec
Convergence 72 ; nous, on maintient notre présence, on maintient nos subventions. Mais
imaginez qu'ensuite, si c'était le cas, on nous reprenne encore 5 M€. 5 plus 3,5. Alors pas
3,5 en totalité, puisque la partie des 2,4 M€ est plutôt sur la Métropole, mais cela fait quand
même 5 M€ à trouver. 5 M€, c'est exactement l'épargne nette qu'on s'est fixé comme
objectif, nous. Je rappelle qu'un point d'impôt, c'est 700 à 800 K€. Donc ce sont 5 points
d'impôt qu'on perd comme cela. Ce n'est pas rien. Serge.
M. S. CIGANA : Pour compléter la réponse, ce que je voulais dire, c'est que je rencontre
avec un certain nombre de collègues de multiples associations. Aucune d'entre elles, jusqu'à
présent, ne nous a demandé de compenser le désengagement de la Région ou de l'État,
parfois. Elles ont par contre apprécié que malgré les contraintes budgétaires qui sont les
nôtres, on maintienne notre soutien. Je pense qu'il faut être précis par rapport à cela.
Personne ne nous demande de compenser les baisses qu'ils enregistrent par rapport à
d'autres financeurs. À chaque fois, quand on leur dit « nous, on maintient », ils apprécient.
Parce qu'ils viennent en se disant « la ville va-t-elle aussi réduire son soutien ? »
M. S. LE FOLL : C'est important d'avoir cette discussion. On a dit les choses, tout a été dit.
Donc demain, le petit courrier va recenser la totalité de ce que nous avons recensé à ce
stade, comme le dit François.
M. F. ÉDOM : Il y a quand même des nuages qui s'amoncèlent. On vient de voter une
subvention à l’Association de Soutien et d'Accompagnement aux Jeunes Sportifs de Haut
Niveau (ASAJS), qu’on connaît bien avec Nordine. C'est quoi l’ASAJS ? C'est pratiquement
unique en France. C'est l'internat sportif du Lycée Sud qui accueille 89 athlètes de haut
niveau, notamment ceux du Centre de Formation de Le Mans FC, du MSB et du Samouraï
2000. Ces jeunes sont internes, il y a même un pilote de Formule 1 Japonais qui est arrivé
l'année dernière, ou un truc comme ça. Cela avait été créé par la Région du temps de
Jacques AUXIETTE, il y a une quinzaine d'années et qui permet d'accueillir les jeunes.
Pourquoi cet internat sportif ? Parce qu'il y a un vrai savoir-faire dans l'organisation du temps
de travail et des études des jeunes qui ont les contraintes du sport de haut niveau, c'est-à-
dire des entraînements, des déplacements, des stages, etc. J'ai rencontré le Président
récemment, Daniel COUDREUSE, qui est resté Président de l'internat après Patrick
DELPECH, et qui est très inquiet. C'est là que je trouve que la Région, ce n'est pas juste du
tout.
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Pourquoi ? Parce que c'est un internat. Pourquoi a-t-on fait cet internat en dehors du Lycée
Sud ? Parce que l'Éducation nationale, dans le cadre de son organisation, ne pouvait pas se
de plier aux exigences, notamment les week-ends, etc. Donc c’est là que Patrick DELPECH
et Jacques AUXIETTE avaient décidé de créer cette association qui s'appelle l’ASAJS. Ce
sont 10 emplois de surveillants d'internat, je ne vais pas détailler…
C'est là que je trouve que c'est très injuste, parce que ces jeunes, pour tout ou partie, de
toute façon seraient en internat au Lycée Sud à la charge de la Région. Donc les 180 K€,
qu'elle les donne à l’ASAJS ou à l'internat du Lycée Sud dans le cadre de l'Éducation
nationale, de toute façon, il faudra bien les loger à un moment, sauf quelques familles un peu
aisées dont les jeunes ont leur propre appartement payé par la famille, etc. Sinon, ce sont
les clubs.
J'ai parlé des trois clubs fondateurs : MSB, Le Mans FC et le Samouraï. Il y a le club
d’athlétisme, la natation, la filière FFSA. J'en oublie, Nordine, mais en gros, les grands clubs
comme ceux-là, les filles du Mans FC, l'équipe de tennis de table qui évolue au plus haut
niveau national maintenant à Le Mans Sarthe.
Je me permets d'intervenir et c'est pour cela que je me suis permis de dire tout à l'heure
« pour l'instant », parce que là, il y a une vraie menace ; c'est dommage parce qu'on a quand
même quelque chose de très recherché. Je me permettais parce que j'étais un peu à
l'origine et je suis un peu passionné aussi. Vas-y, Nordine.
M. N. ARIK : François, pour confirmer tes propos, la menace est bien réelle. En gros, il y a
une suppression de 50 % dès septembre 2025 et 100 % en 2026. Cela a été confirmé et je
précise que j'ai eu l'information ce matin.
M. S. LE FOLL : Oui, parce qu'on ne l'a pas compté encore.
M. N. ARIK : Je me suis permis. Je vous le dis un peu, je me suis permis de contacter
directement le nouveau Directeur, Monsieur DENIS que je devais recevoir justement en
Mairie avec la Directrice du Lycée Sud. Il était question de se rencontrer pour parler de
projets, parce qu'on a toujours des projets plein la tête qu’on a envie de tenir. Quand on tient
des engagements, il faut aller jusqu'au bout. C'est là que je me suis permis de pousser un
peu plus la discussion et de m'interroger sur ces fameux courriers qu'on reçoit toutes et tous.
Des courriers un peu hasardeux. Je dis « hasardeux » parce que j'estime que quand on est
Présidente ou vice-Présidente, quand on écrit, il faut écrire aux personnes avec un objet bien
concret. Aujourd'hui, ces lettres créent un petit peu de panique, si je peux me permettre.
C'est vrai que le tissu associatif, on le connaît parfaitement. On sait très bien qu'aujourd'hui,
ce tissu associatif dépend des subventions publiques. Le fait de créer une sorte de… pas de
« menace », mais de crainte, de peur, fait qu'on est dans un climat où l'anxiété va au plus
plein aujourd'hui. Cela me pose problème parce qu’on n'a aucune réponse. On ne sait pas
de qui- de quoi. Je vois bien que des associations essayent de recueillir un peu des chiffres.
Mais les chiffres, nous, on les ignore, aujourd'hui. On est obligé de faire du porte-à-porte
pour avoir ces éléments. Sauf que quand on fait du porte-à-porte, on reçoit les éléments en
pleine face et c'est dur à encaisser. Parce que justement, c'est là qu'il faut anticiper et
pouvoir répondre à la demande. Cela va être un gros sujet de concertation entre toutes les
délégations, pour qu'on puisse travailler tous ensemble pour pouvoir répondre à ce qu'on sait
faire depuis le début.
M. S. LE FOLL : Ok, je ne savais pas. On va rajouter… je ne sais pas combien c'est. On va
rajouter. Combien ? Ça fait 90 K€ de plus, donc ça fait 3 590 000 €.
M. C. RAVÉ : Excusez-moi, Monsieur le Maire. Avez-vous pu échanger avec Madame
MORANÇAY, en fait, ou pas ? Non ?
M. S. LE FOLL : Non. Aujourd'hui, elle s'est exprimée à plusieurs reprises. On n'a eu ni un
coup de fil, ni un courrier – les courriers sont signés des vice-présidents. On n'a eu aucune
rencontre, aucune discussion. D'ailleurs, je ne vois plus Madame MORANÇAY. D'habitude,
elle était quand même assez présente. Lors de la dernière réunion qui a eu lieu et qui avait
surpris un peu les Maires, il n'y a pas très longtemps, il y a un mois, un mois et demi, et
depuis, non.
31
Donc moi, je vais faire un courrier demain que je donnerai à la presse, on a bien listé tout ce
qui va manquer. Précisément. On a bien regardé et je vous le dis, ce sont 3 500 000 €. Dont
là-dedans, sur la Métropole, les 2,4 M€ de subventions qui sont supprimées, je le rappelle,
pour les quais, bus, Chronolignes, Aléop qui est quand même la compétence de la Région.
On parle souvent de compétences, d'investissement pour la jeunesse ; ce sont des
étudiants, des collégiens et des lycéens qu'on transporte dans les bus Aléop. C'est ok ?
32
N° 3
Convention de mise
à disposition des biens immobiliers
(par destination et par nature) et des biens mobiliers
à LE PLONGEOIR – Pôle national Cirque
Entre
LE PLONGEOIR - CITÉ DU CIRQUE
Établissement Public Local,
6 boulevard Winston Churchill 72100 Le Mans,
 02.43.47.45.54  administration@leplongeoir-cirque.fr
SIRET 505 190 645 00018
Code APE 9001 Z
N° de licence : PLATESV-R-2023-000980, PLATESV-R-2023-000981, PLATESV-R-2023-000948,
PLATESV-R-2023-000956,
Représenté par Monsieur Rémy LE GUILLERM, en qualité de Président
D'une part,
Et
LA VILLE DU MANS
CS40010 - 72039 Le Mans cedex 9
 02.43.47.47.47  lemaire@lemans.fr
SIRET 217 201 813 00011
Code APE 8411 Z
Licence Entrepreneur Spectacles : 2 - 144251 / 3 - 144252
Représentée par Monsieur Stéphane LE FOLL, en sa qualité de Maire, ou son représentant,
dûment autorisé par la délibération du 12 décembre 2024.
D'autre part,
IL A ETE AU PREALABLE EXPOSE CE QUI SUIT :
1. CONDITIONS RELATIVES A L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MOBILIER ET
IMMOBILIER
1.1. DESIGNATION DES BIENS IMMOBILIERS
La Ville du Mans dispose des patrimoines immobiliers décrits ci-dessous,
SITES / ADRESSE / SECTIONS CADASTRALES
La Cité du cirque et Le Chapiteau
6 boulevard Winston Churchill
72100 Mans
ER 287
L’espace chapiteaux
Promenade Newton
72100 Le Mans
ER 248
33 1/14
1.2. CONDITIONS RELATIVES A L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC IMMOBILIER
1.2.1. Conditions générales
La présente convention vaut autorisation d'utilisation du domaine public consentie au Plongeoir
exclusivement pour l'exercice des missions découlant de son objet statutaire.
La mise à disposition de ces locaux par La Ville du Mans au Plongeoir est consentie à titre précaire
et révocable.
La Ville du Mans se réserve la possibilité de mettre fin au contrat sans indemnités, dans la mesure
où le Plongeoir ne remplirait pas correctement les dispositions de la convention ou de ses
avenants.
Ces biens immobiliers constituent des biens appartenant à la Ville du Mans. Ils sont incorporés au
domaine public communal et ne peuvent être grevés d’aucun droit personnel ou réel qui n’ait reçu
l’accord exprès et préalable de la Ville du Mans. Ils constituent des biens de premiers
établissements et ont reçu les aménagements nécessaires à leur destination.
Par conséquent Le Plongeoir reconnaît expressément qu’il ne peut en aucun cas se prévaloir des
règles relatives à la propriété commerciale et au statut des baux commerciaux, il ne peut prétendre
à aucune indemnité d’éviction et ne peut prétendre à aucun droit au maintien dans les lieux après
cessation de la présente convention.
De même, la présente convention ne saurait conférer de quelconques droits réels au Plongeoir.
De même, cette mise à disposition n'est pas constitutive de droits réels au sens des articles L.1311-
5 à L. 1311-8 du code général des collectivités territoriales et ne constitue pas un bail
emphytéotique administratif au sens des articles L. 1311-2 à L. 1311-4-1 de ce même code.
Le Plongeoir est tenu de maintenir une activité régulière dans les locaux mis à sa disposition, sauf
cas de force majeure.
Le Plongeoir devra veiller à ce que les lieux soient utilisés et occupés de façon paisible, prendre en
particulier toute précaution utile pour ne pas occasionner de gêne et respectera scrupuleusement le
droit à la tranquillité des riverains, de jour comme de nuit.
L'exercice de toute autre activité que celles inhérentes aux activités du Plongeoir est interdit, sauf
autorisation expresse et préalable de la Ville du Mans constatée le cas échéant par voie d'avenant.
L'exercice d'une autre activité doit en tout état de cause présenter une complémentarité ou une
connexité avec l’objet statutaire du Plongeoir
Le Plongeoir s’engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la
bonne organisation des missions qui lui sont confiées.
1.2.2. Contraintes de fonctionnement
Les Parties reconnaissent expressément que La Ville du Mans peut utiliser une partie des locaux
en cas de force majeure ou de sécurité publique. Dans ce cas précis, il y a suspension dans
l’application des clauses de la présente convention.
Le Plongeoir accepte, sans y apporter aucun obstacle, tous les travaux, qui deviendraient
nécessaires tant aux abords des biens mis à disposition qu'à l'intérieur, mis en œuvre à l’initiative
de la Ville du Mans, et ce sans pouvoir réclamer aucune indemnité. En pareil cas, un calendrier
prévisionnel des travaux est adressé au Plongeoir dans un délai raisonnable de 30 jours en amont.
La Ville du Mans prendra à sa charge les frais d’utilisation liés à ses utilisations particulières. Les
biens immobiliers mis à disposition du Plongeoir dans le cadre de ses missions statutaires ne
peuvent, ni être cédés ni faire l'objet de prêt ou de transfert de jouissance sauf accord écrit et
préalable de la Ville du Mans.
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