CM
19 décembre 2024
Le Mans
2 délibérations
2
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (2)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
1
Ressources Humaines — Temps de travail – Gestion des heures supplémentaires et instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) – Rectificatif de la délibération n° 86 du 27 juin 2024
Autres decisions
1 délibération
2
La liste des délibérations examinées en réunion par le conseil communautaire du 19 décembre 2024
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