13 mars 2025
23
délibérations
6
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
4
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (23)
Vote des taux de fiscalité 2025
Taxes Foncières sur les Propriétés Non Bâties dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Vote du taux de taxe d'aménagement
D'ébat d'Orientation budgétaire présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire
Acceptation d'un don
Tarification du stage déquitation
Plessala adaptation du bassin dorage existant et restauration de la zone humide attribution marché de travaux
PPI matériels 2025 acquisition d'un véhicule utilitaire pour léquipe bâtiments
Marché de PATA 2025 attribution
Maisons solaires proposition de remboursement des consommations excessives
Maisons solaires dépannage des installations hors service
Désaffectation et lancement d'une enquête publique de déclassement d'une partie de la VC 358 Moulin de la Heussaye Plessala
Cession d'un immeuble 7 et 9 Rue André Fauchet L'angourla
L'ancement d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une partie de CR 191 ZO 98 Moulin de la Heussaye Plessala
Approbation du budget annuel pour la saison culturelle 2025 2026
Dispositif argent de poche
Paroisse de Collinée Merdrignac remboursement des consommations de gaz
Tarification Cap Sports
Fonds de commerce du bar des sports au Gouray
Modification du tableau des effectifs
Délégation du conseil municipal à M. Le Maire
CCAS versement de la subvention d'équilibre 2025
Site internet choix du prestataire
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