11 avril 2024

L'ancement d'une enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux ZD 7 et ZD 10

Déclassement d'une partie de voie n°469 au lieu-dit Livoyer

Représentation en juustice procédure accélérée au fond au Tribunal Judiciaire

Remboursement des frais engagés par M. BOULEZ

Mandat spécial remboursement de frais de Mme Charlotte Keraudren

Modification du Règlement Budgétaire et Financier

Dispositif argent de poche

Réhabiltation pratielle de la cour de l'école de Langourla attribution marché de travaux

Construction de lAlsh de St Jacut du Mené travaux complémentaires avenant

Cession de l'ancien presbytère L'angourla

Cession d'une parcelle La Bosse C'ollinée

Cession d'un chemin communal Les Bouillons Le Gouray

Cession d'un immeuble 707 et 707 bis Place de l'Eglise St J'acut

Projet de chaufferie bois — énergie Plessala

Matérialisation d'une servitude de passage d'une conduite des eaux pluviales+

Modification du tableau des effectifs

Renouvellement licence régie transport

Tarif transport scolaire 2024 2025 du circuit du collège Le Gouray

Effacement de dettes

Projet chaufferie bois énergiie validation du plan de financement

Langourla réfection RD 39 en agglomération création parking cimetière attribution du marché de travaux

Extension des maisons de santé Collinée travaux complémentaire avenant

Projet de création d'un film attribution d'une aide