Conseil municipal du 2021-10-04
Le Merzer
4 octobre 2021
2 délibérations
2
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Sécurité
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- Délégation d'attribution du conseil municipal au Maire pour le Droit de préemption
- Création et composition d'une commission municipale - chemins communaux
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2021
Délégation d'attribution du conseil municipal au Maire pour le Droit de préemption
🛡️
Sécurité
1 délibération
2021
Création et composition d'une commission municipale - chemins communaux
WEB
megalis:2021:7391:2021-10-04
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