CM

10 septembre 2025

Le Moustoir 7 délibérations

7

délibérations

3

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

7 délibérations - demande de subvention contrat de territoire - Convention servitude ENEDIS - subvention école - Réforme statutaire du SDE22 - Création du syndicat mixte régional bretagne mobilités - Achat d'une cellule de refroidissement - reclassement dans voirie communale
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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2025

D'emande de subvention contrat de territoire

2025

Subvention école

2025

Achat d'une cellule de refroidissement

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

Convention servitude ENEDIS

2025

Reclassement dans voirie communale

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

Réforme statutaire du SDE22

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
2025

Création du syndicat mixte régional bretagne mobilités

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