CM

13 novembre 2024

Le Moustoir 6 délibérations

6

délibérations

4

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (6)

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Décision modificative n°2

2024

Tarifs communaux au 1er janvier 2025

2024

DM N°1 Commune

2024

Assainissement — Mise en place d'un tarifs pour les logements HLM et du Presbytère ?

Autres decisions 1 délibération
2024

Rpqs 2023

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Identification des zones daccélération des énergies renouvelables

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