CM

13 novembre 2024

Le Moustoir 6 délibérations

6

délibérations

4

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Décision modificative n°2 - Tarifs communaux au 1er janvier 2025 - DM N°1 Commune - RPQS 2023 - Assainissement - Mise en place d'un tarifs pour les logements HLM et du Presbytère ? - Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables
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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

Décision modificative n°2

2024

Tarifs communaux au 1er janvier 2025

2024

DM N°1 Commune

2024

Assainissement — Mise en place d'un tarifs pour les logements HLM et du Presbytère ?

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Rpqs 2023

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Identification des zones daccélération des énergies renouvelables

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