CM

13 mars 2024

Le Moustoir 8 délibérations

8

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (8)

Finances & Budget 4 délibérations
2023

Subventions associations

2024

Transfert DSC vers AC

2024

Creances eteintes

2024

Contribution fsl

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2023

Vente terrain

2024

Renovation energetique de l'ecole

Autres decisions 1 délibération
2024

Adhesion au CEP

Ressources humaines 1 délibération
2024

Indemnites conges payes

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