Conseil municipal du 2024-11-13

Le Moustoir 13 novembre 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Autres decisions

1

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Décision modificative n°2 - Tarifs communaux au 1er janvier 2025 - DM N°1 Commune - RPQS 2023 - Assainissement - Mise en place d'un tarifs pour les logements HLM et du Presbytère ? - Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

Décision modificative n°2

2024

DM N°1 Commune

2024

RPQS 2023

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Tarifs communaux au 1er janvier 2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Assainissement — Mise en place d'un tarifs pour les logements HLM et du Presbytère ?

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables

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