CM

13 mars 2024

Le Moustoir 8 délibérations

8

délibérations

6

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - adhesion au CEP - transfert DSC vers AC - indemnites conges payes - creances eteintes - vente terrain - contribution fsl - subventions associations - renovation energetique de l'ecole
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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 6 délibérations
2024

Adhesion au CEP

2024

Transfert DSC vers AC

2024

Indemnites conges payes

2024

Creances eteintes

2024

Contribution fsl

2024

Renovation energetique de l'ecole

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2023

Vente terrain

💶 Finances & Budget 1 délibération
2023

Subventions associations

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