Conseil municipal du 2025-12-16

19 délibérations - 087.25 FINANCES BP - Attribution de compensation CCBI - 092.25 CCBI - Signature d'une Convention CAUE relative aux formes d'habitat et paysages bellilois - 093.25 CCBI - Refus d'adhésion de la Commune de Palais au service commun Améliorer l'habitat privé et réguler les meublé - 091.25 CCBI - Accord de principe sur la mise en place d'une Convention Territoriale Globale sur le territoire de Belle-I - 103.25 RH -Recensement de la population - Créations d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité - 102.25 RH - Création d'un agrément de portage de service civique pour le service jeunesse - 099.25 PROPICE - Approbation des projets d'actes relatifs à la prise de Garanties hypothécaires à l'encontre de la socié - 101.25 RH -Mise à jour de la participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents - 100.25 MORBIHAN ENERGIE - Signature Convention Opération 56152C2019031 Quai Albert Roussel et Rue Joseph Le Brix. Annule - 098.25 AFFAIRES SCOLAIRES Modification Participation scolarisation 2024-2025 de la commune de Bangor - 097.25 AFFAIRES SCOLAIRES - Modification Répartition des charges scolaires 2024.2025 enfants Bangorins - 096.25 REPOS DOMINICAL Dérogation à la règle repos dominical commerce de détail 2026 - 095.25 CONVENTION ORT - Approbation de la Convention ORT modifié suite aux observations de la CCBI - 094.25 AFFAIRES FONCIERES - Acquisition de plein droit de bien sans maître sis Nanscol_V2 - 090.25 FINANCES BP - Participation aux frais de conférence de la psychologue BARANES - 089.25 FINANCES BP - Tarifs communaux 2026 - 088.25 FINANCES BP - Modification de la délibération 083-25 - Attribution Bons d'achats aux agents communaux pour valori - 086.25 FINANCES BP - Versement de la Subvention Communale 2025 au CCAS - 085.25 FINANCES BP PORT CINEMA - Autorisation Engager Liquider Mandater dépenses investissement