13 octobre 2025

19 délibérations - 081-25 RH - Création d'un emploi permanent - Adjoint technique territorial - Agent des services techniques communaux - 080-25 RH - Avancement de grade 2025 Taux de promotion-créations suppressions emplois - 079-25 EAU DU MORBIHAN Rapport d'activité 2024 - 078-25 MORBIHAN ENERGIE Rapport d'activité 2024 - 076-25 CCBI - Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif des eaux usées domestiq - 075-25 DEPARTEMENT Approbation de l'engagement de la commune dans la démarche d'élaboration du Plan de DFCI - 074-25 CONVENTION - Convention échanges de données AQTA - 073-25 AFFAIRES FONCIERES - Acquisition Parcelle ZK 0026 - 077-25 MORBIHAN ENERGIE Approbation de la modification des statuts du syndicat départemental d'énergies du morbihan - 071-25 URBANISME - Modification n°1 de droit commun du PLU - 072-25 URBANISME - Adoption rglt municipal fixant conditions de délivrance des autorisations de chgmt d'usage des locaux - 070-25 URBANISME - Adoption et diffusion d'une lettre ouverte relative aux Conséquence de l'Annulation du SCOT - 069-25 FINANCES BP - Attribution du Marché à bon de commande relatif aux Programme de voiries 2025-2027 - 068-25 FINANCES - Admission en non valeur Commune et Port - 067-25 ELECTION - Convention realisation mise sous pli et colisage de la propagande electorale - 066-25 INSTANCES Election d'un représentant au conseil de surveillance de l'hôpital de Belle Ile en Mer - 065-25 CONSEIL MUNICIPAL Mise à jour de la composition de la Commission d'Appel d'Offres CAO - 064-25 CONSEIL MUNICIPAL Modification du Règlement intérieur du Conseil municipal de Palais - 063-25 MAISON DE SANTE - Annulation de la convention relative à la répartition du déficit des charges de Fonctionnement