13 octobre 2025

25 FINANCES BP — Attribution du Marché à bon de commande relatif aux Programme de voiries 2025-2027

25 URBANISME — Adoption et diffusion d'une lettre ouverte relative aux Conséquence de lAnnulation du SCOT

25 URBANISME — Modification n°1 de droit commun du PLU

25 URBANISME — Adoption rglt municipal fixant conditions de délivrance des autorisations de chgmt dusage des locaux dhabitation en meublés touristique courte durée

25 AFFAIRES FONCIERES — Acquisition Parcelle ZK 0026

25 DEPARTEMENT Approbation de lengagement de la commune dans la démarche délaboration du Plan de DFCI

25 CCBI — Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif des eaux usées domestiques et assimilées 2024

25 MORBIHAN ENERGIE Approbation de la modification des statuts du syndicat départemental d'énergies du morbihan

25 EAU DU MORBIHAN Rapport d'activité 2024

25 CONSEIL MUNICIPAL Modification du Règlement intérieur du Conseil municipal de Palais

25 CONSEIL MUNICIPAL Mise à jour de la composition de la Commission dAppel dOffres CAO

25 MORBIHAN ENERGIE Rapport d'activité 2024

25 INSTANCES Election d'un représentant au conseil de surveillance de lhôpital de Belle Ile en Mer

25 ELECTION — Convention realisation mise sous pli et colisage de la propagande electorale

25 RH — Avancement de grade 2025 Taux de promotion-créations suppressions emplois

25 RH — Création d'un emploi permanent - Adjoint technique territorial - Agent des services techniques communaux

25 MAISON DE SANTE — Annulation de la convention relative à la répartition du déficit des charges de Fonctionnement entre les 4 communes

25 FINANCES — Admission en non valeur Commune et Port

25 CONVENTION — Convention échanges de données AQTA