6 décembre 2018

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Année 2018
Conseil Municipal du 6 décembre 2018
Dernière modification le 06/08/2019 à 16:36
Compte rendu
Décision Modificative n°5
Attribution d'une indemnité au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la commune
Autorisation de l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépénses d'investissement
Projet 4L Trophy - subvention exceptionnelle à l'association des étudiants du lycée horticole de Dardilly
Demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre des amendes de police 2019
Demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre du programme voirie 2019
Allongement de la dette Cité Nouvelle - prolongation de la garantie d'emprunt de la commune
Convention 2019/2022 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire
Création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe - modification du tableau des effectifs
Ouverture des commerces le dimanche - année 2019
Mise à disposition des matériels de fêtes et cérémonies - actualisation du règlement de Roannais Agglomération
Convention 2019/2021 de mise à disposition de services à Roannais Agglomération pour l'entretien des points d'apport volontaire
Convention de location Patet - Favre / commune de Perreux
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