Conseil municipal du 2025-07-03

Le Pertre 3 juillet 2025 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - avis sur le projet du SAGE - aCQUISITION FOND DE COMMERCE MATERIELS - AVENANT CONVENTION TRANSMISSION ACTES - TABLEAU DES EFFECTIFS - remboursement frais

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Délibérations (5)

🌱 Environnement 2 délibérations
202536

TABLEAU DES EFFECTIFS

202537

avis sur le projet du SAGE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
202335

aCQUISITION FOND DE COMMERCE MATERIELS

💶 Finances & Budget 1 délibération
202533

remboursement frais

📄 Autres decisions 1 délibération
202534

AVENANT CONVENTION TRANSMISSION ACTES

WEB megalis:2025:13341:2025-07-03
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