Conseil municipal du 2025-04-10

Le Pertre 10 avril 2025 24 délibérations
Document source

24

délibérations

21

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

24 délibérations - ANNULE ET REMPLACE SUITE ERREUR MATERIELLE DELIB 2022514 - ANNULE ET REMPLACE SUITE ERREUR MATERIELLE AFFECTATION RESULTAT - ETAT 1259 ANNULE ET REMPLACE - ETAT 1259 - VOTE DU BP ANNEXE LOCAUX PROFESSIONNELS - AVENANT 02 CONVENTION ADS - REVERSEMENT PARTICIPATION - AVENANTS AU MARCHE REHABILITATION BAT EN LOGEMENTS - VOTE DU BP ANNEXE LOTISSEMENT LA REINERIE - VOTE DU BP ANNEXE LOTISSEMENT LA TOUCHE GODET - VOTE DU BP ANNEXE LOCAUX PROFESSIONNELS - VOTE DU BUDGET ANNEXE LOGEMENTS SOCIAUX - VOTE DU BP ANNEXE CAMPING - VOTE DU BP PRINCIPAL 2025 - FONGIBILITE DES CREDITS - VOTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES - VERSEMENT DES SUBVENTIONS - AFFECTATIONS DES RESULTATS - VOTE CFU BP LOT LA REINERIE LA FOUCHERIE - VOTE CFU LOTISSEMENT LA TOUCHE GODET

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Délibérations (24)

💶 Finances & Budget 21 délibérations
1259

ETAT 1259 ANNULE ET REMPLACE

202409

VOTE CFU BP CAMPING

202508

VOTE DU CFU BP PRINCIPAL

202510

VOTE CFU LOGTSOCIAUX

202511

VOTE CFU BP LOGEMENTS PROFESSIONNELS

202512

VOTE CFU LOTISSEMENT LA TOUCHE GODET

202513

VOTE CFU BP LOT LA REINERIE LA FOUCHERIE

202514

ANNULE ET REMPLACE SUITE ERREUR MATERIELLE DELIB 2022514

202514

ANNULE ET REMPLACE SUITE ERREUR MATERIELLE AFFECTATION RESULTAT

202514

AFFECTATIONS DES RESULTATS

202515

VOTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

202516

VERSEMENT DES SUBVENTIONS

202517

FONGIBILITE DES CREDITS

202518

VOTE DU BP PRINCIPAL 2025

202519

VOTE DU BP ANNEXE CAMPING

202520

VOTE DU BUDGET ANNEXE LOGEMENTS SOCIAUX

202521

VOTE DU BP ANNEXE LOCAUX PROFESSIONNELS

202521

VOTE DU BP ANNEXE LOCAUX PROFESSIONNELS

202522

VOTE DU BP ANNEXE LOTISSEMENT LA TOUCHE GODET

202523

VOTE DU BP ANNEXE LOTISSEMENT LA REINERIE

12592025

ETAT 1259

📄 Autres decisions 2 délibérations
202525

AVENANT 02 CONVENTION ADS

202526

REVERSEMENT PARTICIPATION

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
202524

AVENANTS AU MARCHE REHABILITATION BAT EN LOGEMENTS

WEB megalis:2025:13341:2025-04-10
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