CM

10 avril 2025

Le Pertre 24 délibérations

24

délibérations

21

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (24)

Finances & Budget 21 délibérations
1259

Etat 1259 Annule et Remplace

Vote Cfu Bp Camping

Vote du Cfu Bp Principal

Vote Cfu Logtsociaux

Vote Cfu Bp Logements Professionnels

Vote Cfu Lotissement la Touche Godet

Vote Cfu Bp Lot la Reinerie la Foucherie

Annule et Remplace Suite Erreur Materielle Delib 2022514

Annule et Remplace Suite Erreur Materielle Affectation Resultat

Affectations des Resultats

Vote des Contributions Directes

Versement des Subventions

Fongibilite des Credits

Vote du Bp Principal 2025

Vote du Bp Annexe Camping

Vote du Budget Annexe Logements Sociaux

Vote du Bp Annexe Locaux Professionnels

Vote du Bp Annexe Locaux Professionnels

Vote du Bp Annexe Lotissement la Touche Godet

Vote du Bp Annexe Lotissement la Reinerie

Etat 1259

Autres decisions 2 délibérations

Avenant 02 Convention Ads

Reversement Participation

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Avenants au Marche Rehabilitation Bat en Logements

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