CM

1 février 2024

Le Pertre 26 délibérations

26

délibérations

15

Autres decisions

2

Culture & Patrimoine

2

Environnement

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Délibérations (26)

Autres decisions 15 délibérations

D02 — D'elegation du CM au Maire

D03 — D'elegation Smictom

D05 — Commission Evaluation des Charges Transferees

D06 — Voeu pour D'esignation D'elegues de Vitre Co au S'iaep

D07 — D'esignation des D'elegues S'IVOM

D09 — D'esignation des D'elegues EHPAD Saint J'oseph

D10 — D'ESIGNATION Du D'ELEGUE SDE35

D11 — D'esignation des D'elegues Syndicat Bassin Versant la Vilaine

D12 — D'ESIGNATION D'ES D'ELEGUES SYNDICAT BASSIN VERSANT de LA S'EICHE

Designation du Delegue Cnas

D14 — D'esignation des D'elegues C'ao

D17 — D'esignation des D'elegues Conseil Municipal des J'eunes Intercommunal

D20 — D'esignation des D'elegues Commission Cdec

D23 — Designation des Delegues Commission Sobriete Energetique

D24 — Designation du Referent Convention Territoriale Globale (CTG)

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Designation des Delegues Commission Batiments et Patrimoine

D18 — D'esignation des D'elegues Commission Animation Locale et C'ulturelle

Environnement 2 délibérations

D16 — D'esignation des D'elegues Voirie, Reseaux, Chemins de Randonnees

D26 — Designation Referant Elu Reseau Arleane

Finances & Budget 1 délibération

D22 — Designation des Delegues Commission Finances

Urbanisme & Travaux 1 délibération

D04 — Syndicat d'Urbanisme Pays de Vitre

Social & Santé 1 délibération

D08 — D'esignation des D'elegues CCAS

Sport 1 délibération

D19 — D'esignation des D'elegues Commission Equipements Sportifs

Administration 1 délibération

D21 — Designation des Delegues Commission Communication

Sécurité 1 délibération

D25 — Designation Referent Incendie et Securite

Ressources humaines 1 délibération

D27 — Indemnites de Fonctions des Elus

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