CM

21 novembre 2024

Le Pertre 11 délibérations

11

délibérations

8

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

11 délibérations - BORNE AFFICHAGE EXTERIEURE - AVISENQUETEPUBLIQUELAFARGECIMENTS - AVENANTRPE - CONVENTIONSPA - AVENANTSDELOTTOUCHEGODET - PRETCAISSEDEPOTSCONSIGNATIONS - REHABILITATIONBATLOGEMENTS PLAN FINANCEMENT - ASSURANCES20242029 - REMBOURSEMENTFRAISELUS - RECENSEMENT2025 - DM BP PRINCIPAL ET LOGEMENTS SOCIAUX
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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 8 délibérations
202499

Recensement2025

2024100

Remboursementfraiselus

2024103

Pretcaissedepotsconsignations

2024104

Avenantsdelottouchegodet

2024105

Conventionspa

2024106

Avenantrpe

2024107

Borne Affichage Exterieure

2024108

Avisenquetepubliquelafargeciments

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
202498

DM Bp Principal et Logements Sociaux

2024102

Rehabilitationbatlogements Plan Financement

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024101

Assurances20242029

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