Conseil municipal du 2026-03-26

Le Pertre 26 mars 2026 10 délibérations
Document source

10

délibérations

3

Administration

3

Autres decisions

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Fixation des indemnités de fonction des élus - AJOUT D'ANNEXE - Désignation dun correspondant INCENDIE ET SÉCURITÉ - Désignation des membres du conseil municipal pour la commission dexamen des offres - Désignation dun représentant communal pour le SDE35 - Convention SMICTOM compostage partagé - Désignation du délégué du conseil municipal au CNAS - Réparation de la cloche de léglise - Désignation des délégués du conseil municipal au CCAS - Fixation des indemnités de fonction des élus - Délégation du conseil municipal au Maire

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Délibérations (10)

🏛️ Administration 3 délibérations
202609

Délégation du conseil municipal au Maire

202612

Fixation des indemnités de fonction des élus - AJOUT D'ANNEXE

202612

Fixation des indemnités de fonction des élus

📄 Autres decisions 3 délibérations
202616

Désignation du délégué du conseil municipal au CNAS

202617

Désignation dun représentant communal pour le SDE35

202618

Désignation des membres du conseil municipal pour la commission dexamen des offres

💶 Finances & Budget 2 délibérations
202614

Réparation de la cloche de léglise

202615

Convention SMICTOM compostage partagé

❤️ Social & Santé 1 délibération
202611

Désignation des délégués du conseil municipal au CCAS

🛡️ Sécurité 1 délibération
202619

Désignation dun correspondant INCENDIE ET SÉCURITÉ

WEB scdl:21350217200017:2026-03-26
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