CM

26 mars 2026

Le Pertre 10 délibérations

10

délibérations

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Administration

3

Autres decisions

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Finances & Budget

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Délibérations (10)

Administration 3 délibérations

Délégation du conseil municipal au Maire

Fixation des indemnités de fonction des élus - AJOUT DANNEXE

Fixation des indemnités de fonction des élus

Autres decisions 3 délibérations

Désignation du délégué du conseil municipal au CNAS

Désignation d'un représentant communal pour le SDE35

Désignation des membres du conseil municipal pour la commission dexamen des offres

Finances & Budget 2 délibérations

Réparation de la cloche de l'église

Convention SMICTOM c'ompostage partagé

Social & Santé 1 délibération

Désignation des délégués du conseil municipal au CCAS

Sécurité 1 délibération

Désignation d'un correspondant INCENDIE ET SÉCURITÉ

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