CM
19 juin 2025
Le Poinçonnet
8 délibérations
8
délibérations
2
Finances & Budget
1
Administration
1
Autres decisions
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Délibérations (8)
Finances & Budget
2 délibérations
638
38_Création tarifs de location courts de tennis
639
39_Cession de photographies et vidéos issues du fond numérique de la Commune
Administration
1 délibération
637
37_Composition du Conseil communautaire — Accord local
Autres decisions
1 délibération
640
40_Approbation du Projet Educatif de Territoire - Plan MERCREDI 2025-2028
Sport
1 délibération
641
41_Convention de délégation de compétences pour la gestion des transports scolaires
Ressources humaines
1 délibération
642
42_Création de 2 postes dATSEM
Urbanisme & Travaux
1 délibération
643
43 _Avenants gymnase lots 8 - 13 et 14
Parcs & Espaces verts
1 délibération
644
44_Agrandissement du cimetière "Les Arrachis"
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