Conseil municipal du 2024-07-04

Le Poinçonnet 4 juillet 2024 1 délibération
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1 délibérations - Echanges de parcelles avec l'OPAC 36 - se substitue à la délibération n°20240744 pour erreur matérielle

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Délibérations (1)

🌱 Environnement 1 délibération
20240744

Echanges de parcelles avec l'OPAC 36 — se substitue à la délibération n°20240744 pour erreur matérielle

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