7 février 2005

Approbation de la modification du PAZ de la ZAC Deltéral (plan)

Objectifs d'aménagement du secteur "Carnot" (GUITEL)

Révision simplifiée du POS (plan n°2 POS échelle 1/2000)

Mise en place d'un PAE sur le secteur "Carnot Béranger" (plan PAE secteur Carnot)

Avenant de prolongation du marché relatif à la restauration avec la société Sodexho (avenant n°1)

Résiliation du lot n°4 — menuiseries extérieures, occultation du marché relatif aux travaux de restructuration de la crèche du Belvédère avec la société IBSM

Rapport marché cordonnier 2003

Proposition à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis de conférer lhonorariat à Monsieur Robert LEVESQUE

Remboursement de frais aux Conseillers Municipaux non indemnisés en application de l'article L 2123-18-2

Adoption d'une directive cadre sur les services d'intérêt général

Reprise de la provision constituée suite à l'affaissement de l'allée QUIZET

Subvention aux sinistrés du Sud — Est Asiatique

Subvention à l'association JDME

Election et Installation d'un Maire Adjoint (tableau + grille rémunérations)

Attribution par le Conseil Municipal d'une délégation permanente de fonction et signature à Monsieur le Maire

Modification du montant du loyer des locaux du bureau de poste

Pour défendre la solidarité régionale