17 décembre 2007

Débat d'orientation budgétaire

Budget 2008 — Vote de l'avance sur subventions pour les associations

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 20 % du budget de l'année 2007

Adoption du tableau des tarifs communaux

Admissions en non valeur produits irrecouvrables

Transfert des dépenses de frais d'étude sur les comptes d'imputation définitifs

Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits "Réserve Parlementaire" de l'Assemblée Nationale 2007 pour les travaux d'aménagement d'un terrain de sport en revêtement synthétique

Approbation du Compte Rendu Annuel et du bilan présentés par la SIDEC, pour l'exercice 2006 de l'opération de la Z.A.C « Quartier Deltéral »

Rapport d'activité DSP Marchés Cordonnier

Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication relatif à l'année 2006

Délibération d'ordre général relative à la maîtrise du foncier communal

ZAC QUARTIER DELTERAL — CESSION A LA SIDEC DE LA PARCELLE G 149 a

Convention avec la ville de Paris relative à l'installation de stations « Vélib' », sur le territoire communal

Attribution des places de stationnement, 3 -7 rue Lamartine

Modification des statuts du SITOM 93 (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de la Seine-Saint-Denis)

Rapport d'activité traitement ordures ménagères SYCTOM et SITOM 2006

Rapport sur le prix et la qualité de service public de l'eau et de l'assainissement 2006