CM
6 mars 2012
Le Pré-Saint-Gervais
6 délibérations
6
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
1
Numérique
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2012
Rapport d'activité du SIGEIF (2010)
2012
Rapport d'activité du SIPPEREC (2010)
2012
Liste des marchés passés en 2011
Finances & Budget
1 délibération
2012
Débat d'orientation budgétaire
Numérique
1 délibération
2012
Convention relative à la transmission des données de l'état civil et des avis électoraux par Internet à l'INSEE
Culture & Patrimoine
1 délibération
2012
Convention de mise à disposition temporaire à titre précaire et gracieux d'un terrain sis 35 rue Carnot et 13 rue Franklin au profit de l'entreprise DUBRAC
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