4 juin 2012
10
délibérations
4
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
1
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Approbation de la convention entre la CAEE et la Ville relative au versement du fonds de concours communautaire de l'exercice 2012
Modification du tableau des subventions — Subvention à l'association du "Comité du Souvenirs Français au Pré Saint-Gervais"
Demande de subventions auprès de la Région Ile de France et du Département de Seine-Saint-Denis pour l'aménagement de la Maison des Médecins
Convention de financement des projets jeunesse été 2012 entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire pour l'aménagement d'une Maison des Médecins
Rétrocession d'un terrain sis rue Sigmund Freud
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un acte authentique d'achat et de vente de biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis 2 bis, rue Lamartine et 9/11, rue Marceau (cadastré section A n° 148)
Installation d'une nouvelle conseillère municipale
Marché relatif à l'impression et au façonnage de supports de communication pour la Ville du Pré Saint-Gervais
Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2013
📬 Suivre Le Pré-Saint-Gervais
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.