25 février 2013

Débat d'orientation budgétaire

Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits "Réserve Parlementaire" 2013 du Sénat pour l'aménagement d'une maison des médecins

Demande de déclaration préalable de travaux pour la mise en sécurité de la toiture du gymnase Nodier

Liste des marchés conclus en 2012

Approbation du rapport de la CLECT sur l'évaluation des charges nettes transférées au titre des compétences "Aménagement de l'espace communautaire", Développement économique", "Equilibre social de lhabitat", "Politique de la Ville", "Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire" à la CAEE par les communes membres

Approbation de la convention de mise à disposition à titre précaire et gracieux d'un terrain à l'association "Le Pouce Vert" pour la gestion d'un jardin collectif

Validation de la stratégie de l'Agenda 21

Convention d'adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires souscrit par le CIG de la Petite Couronne

Mise à jour du tableau des effectifs

Revalorisation du taux horaire des vacations des animateurs jeunesse durant le temps extra-scolaire