21 novembre 2016

Avances des 4/12ème des subventions versées aux associations et au Centre Communal d'Action Sociale dans l'attente du vote du Budget primitif 2017

Actualisation des tarifs communaux

Attribution de l'indemnité de conseil au Trésorier municipal

Admission en non — valeur des créances irrécouvrables de la période 2002-2013

Institution d'une redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz

Convention financière du dispositif intercommunal de lutte contre lhabitat indigne entre Est Ensemble et la Ville du Pré Saint-Gervais

Transfert du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé à l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble dans le cadre du Dispositif Intercommunal de Lutte contre lHabitat Indigne

Approbation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire pour la période 2017-2018

Mise en place du paiement des charges locatives par le personnel logé pour nécessité absolue de service

Mise à jour du tableau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais

Modification des délégations de pouvoir du Conseil municipal données au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté d'agglomération Est Ensemble